La justice européenne valide la loi française sur Airbnb
Publié le :
07/10/2020
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Source : www.challenges.frLa justice européenne a validé mardi la loi française destinée à réguler la location d'appartements pour de courtes durées Airbnb... Lire la suite
Historique
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Etat-civil : récapitulatif des formules de mentions apposées en marge des actes d’état-civil
Publié le : 07/10/2020 07 octobre oct. 10 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineCompte-tenu des nombreuses réformes ayant eu des incidences sur les actes de l'état civil depuis la dernière circulaire du 6 avril 2012, une circulaire ministérielle du 6 août 2...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Publié le : 07/10/2020 07 octobre oct. 10 2020Droit immobilierLa justice européenne a validé mardi la loi française destinée à réguler la location d'appartements pour de courtes durées Airbnb...Source : www.challenges.fr
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Publié le : 07/10/2020 07 octobre oct. 10 2020Droit du travail - EmployeursDans un récent arrêt, la Cour d'appel de Paris estime que la faute inexcusable de l'employeur est caractérisée même si l'employeur a pris quelques mesures pour éviter les risque...Source : www.elegia.fr
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Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020Droit du travail - SalariésLe salarié qui accomplit des tâches professionnelles, voire stocke du matériel dans son domicile, peut prétendre à une indemnité pour l’occupation professionnelle de celui-ci...Source : www.editions-tissot.fr
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Calcul des intérêts et protection du consommateur de crédit
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