Expertises Droit immobilier

 
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Le droit immobilier parcourt les branches privées comme publiques du droit des biens, en s'attachant uniquement aux règles qui administrent les immeubles.

Ses domaines d'intervention sont vastes et concernent aussi bien les règles de construction que celles des copropriétés et des baux, comme du droit du domaine public. 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Immobilier -Copropriété : quelles règles sur les documents à fournir à l'acquéreur d'un logement ? | service-public.fr

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Droit immobilier
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Il n'est pas obligatoire de mettre le nom marital sur ses papiers - Mariage - Le Particulier

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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
L'utilisation du patronyme de son conjoint comme nom d'usage est facultative et n'a pas de caractère automatique. Les femmes sont donc en droit de faire figurer leurs prénom et...

Loi Travail : les décrets sur le temps de travail ont été publiés | Dossier Familial

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Droit du travail - Salariés
Plusieurs décrets concernant le volet « temps de travail » de la loi ont été publiés samedi 19 novembre au Journal officiel. Ils entreront en vigueur le 1er janvier 2017. La...
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