Fermeture d'un immeuble en copropriété : règles de majorité du vote - Éditions Francis Lefebvre
Publié le :
06/11/2017
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Source : www.efl.frLes décisions relatives aux modalités d’ouverture et de fermeture des immeubles sont adoptées à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix et non à la majorité de l’article 25... Lire la suite
Historique
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Banque : les frais de succession en forte progression - Les Echos
Publié le : 08/11/2017 08 novembre nov. 11 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLes frais de succession ont pris 21% en 5 ans. Certaines banques pratiquent une tarification plus lourde si les héritiers sont dans une banque différente de celle du défunt....Source : patrimoine.lesechos.fr
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Trois conseils pour bien préparer sa sortie
Publié le : 08/11/2017 08 novembre nov. 11 2017Droit commercialQuelques clefs pour réussir la transition et garantir l'avenir de l'entreprise, que l'on songe à transmettre ou à céder. 1 - Réfléchir très en amont « Ce n'est pas à soixant...Source : www.lesechos.fr
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Licenciement abusif. Le simulateur qui ravive les tensions patronat - syndicat
Publié le : 08/11/2017 08 novembre nov. 11 2017Droit du travail - SalariésUn simulateur d'indemnités en cas de licenciement abusif a été mis en ligne sur Service-public.fr, le site officiel de l'administration. Il permet aux salariés et aux patrons de...Source : www.ouest-france.fr
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Affaires familiales : "Avocate à Nantes, je suis confrontée à des délais inadmissibles"
Publié le : 07/11/2017 07 novembre nov. 11 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationDivorce, droit de visite, pension alimentaire... A Nantes, il faut prévoir entre 10 et 18 mois d'attente – hors urgence – pour une simple audience devant le juge aux affaires fa...Source : tempsreel.nouvelobs.com
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Fermeture d'un immeuble en copropriété : règles de majorité du vote - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 06/11/2017 06 novembre nov. 11 2017Droit immobilier / CopropriétéLes décisions relatives aux modalités d’ouverture et de fermeture des immeubles sont adoptées à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix...Source : www.efl.fr