L'absence en entreprise pour exercice du droit de vote
Publié le :
20/05/2019
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Source : www2.editions-tissot.frLe dimanche 26 mai 2019, se tiendront les élections européennes. Si des salariés doivent travailler ce jour-là, faut-il les autoriser à s’absenter pour voter... Lire la suite
Historique
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Adaptation du contrat de construction d'une maison individuelle
Publié le : 22/05/2019 22 mai mai 05 2019Droit immobilier / Droit de la constructionLes règles applicables au contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan dont l'échéancier de paiement associé sont aujourd'hui inadaptées aux spécificit...Source : actualites.laviecommunale.fr
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