Expertises Droit administratif

Le droit administratif est un domaine de droit qui concerne les relations entre les citoyens et l'administration publique. Il définit entre autres les obligations, les droits et les responsabilités de l'administration et de ses usagers.

Les avocats spécialisés en droit administratif conseillent et représentent leurs clients dans des affaires devant les tribunaux administratifs et auprès de l'administration publique, en veillant à ce que leurs droits soient protégés et à ce que les décisions administratives soient équitables et légales.

Équipe Équipe dédiée

Monsieur Camille DELRAN

Avocat Associé

Domaines de compétence :

Accident du travail
Droit administratif
Droit de la Famille
...

+ 19 autres domaines

Voir le détail Contact

Madame Cécile BARGETON-DYENS

Avocat Associée

Domaines de compétence :

Droit administratif
Droit de la famille
Droit du patrimoine

Voir le détail Contact

Madame Camille TERRISSON

Juriste

Domaines de compétence :

Droit administratif

Voir le détail Contact

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Donation aux petits-enfants : la condition d’âge sera maintenue | Dossier Familial © Martinan

Publié le : 21/11/2016 21 novembre nov. 11 2016 11h50 11 50

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession

Les dons de sommes d’argent aux enfants ou petits-enfants sont exonérés de droits de donation à hauteur de 31 865 €, à la condition que le donateur soit âgé de moins de 80 ans....

Prescription de l’action en recherche de paternité et atteinte à la vie privée - La Gazette du Palais

Publié le : 16/11/2016 16 novembre nov. 11 2016 08h00 08 00

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

Le 12 novembre 2011, un homme sans filiation paternelle établie en assigne un autre en recherche de paternité. L’action ayant été engagée après l’entrée en vigueur de l’ordon...

Dans quels cas votre propriétaire peut-il vous donner congé pour motif légitime et sérieux ? | Actualités Seloger

Publié le : 15/11/2016 15 novembre nov. 11 2016 11h50 11 50

Droit immobilier / Baux d'habitation

Dans le cadre d’un bail d’habitation résidence principale, le propriétaire du logement peut donner congé à son locataire pour vente du bien, reprise personnelle pour habiter, ou...

<< < ... 834 835 836 837 838 839 840 ... > >>

Voir toutes les actus