Covid-19 : Que se passe-t-il si des élections professionnelles étaient en cours ou devaient être organisées ?
Publié le :
29/04/2020
29
avril
avr.
04
2020
Source : www.efl.frPrise en application de l’article 11 de la loi 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, l'ordonnance 2020-389 du 1er avril 2020 prévoit plusieurs adaptations en matière de protection des représentants du personnel et suspend les processus électoraux en cours... Lire la suite
Historique
-
Qu’est-ce qu’un ensemble immobilier avec parties communes à tous les immeubles ?
Publié le : 29/04/2020 29 avril avr. 04 2020Droit immobilier / CopropriétéDeux sociétés sont propriétaires de fonds contigus sur lesquels sont construits deux groupes d’immeubles dont les garages souterrains respectifs sont desservis par une rampe d’a...Source : www.gazette-du-palais.fr
-
Influence du Covid-19 sur la procédure de divorce
Publié le : 29/04/2020 29 avril avr. 04 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLe Coronavirus impacte toutes les procédures dont celle de divorce bien entendu. Deux textes devraient paraître prochainement au Journal officiel…Source : forum-famille.dalloz.fr
-
Le démembrement de propriété pour baisser ses impôts
Publié le : 29/04/2020 29 avril avr. 04 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe démembrement de propriété consiste à séparer la nue-propriété et l'usufruit, ces deux droits étant alors exercés par deux personnes différentes. Acquérir un bien en nue-propr...Source : votreargent.lexpress.fr
-
Covid-19 : Que se passe-t-il si des élections professionnelles étaient en cours ou devaient être organisées ?
Publié le : 29/04/2020 29 avril avr. 04 2020Droit du travail - EmployeursPrise en application de l’article 11 de la loi 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, l'ordonnance 2020-389 du 1er avril 2020 prévoit plusi...Source : www.efl.fr
-
Covid-19 : l'employeur a-t-il le droit de tester ses salariés ?
Publié le : 28/04/2020 28 avril avr. 04 2020Droit du travail - SalariésLe 31 mars, NG Biotech a lancé son premier test de diagnostic rapide du Covid-19. Fin mars, une usine rennaise a invité ses 4 000 salariés à prendre leur température et à ne pas...Source : www.chefdentreprise.com