Coronavirus : l'Urssaf précise les règles d'imputation de l'aide au paiement des cotisations des dirigeants
Publié le :
03/12/2020
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Dans sa FAQ liée aux mesures exceptionnelles de soutien à l'économie mises en place dans le cadre de l'épidémie de Covid-19, mise à jour le 6 novembre dernier, l'Urssaf apporte des précisions sur l'imputation de l'aide au paiement des cotisations des dirigeants... Lire la suite
Historique
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Assouplissement de l’obligation de télétravail en cas de souffrance liée à l’isolement
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Vente aux enchères publiques - MAISON D'HABITATION - BEAUCAIRE - 14 JANVIER 2021
Publié le : 04/12/2020 04 décembre déc. 12 2020Ventes aux enchèresVentes aux enchères publiques en un lot Adjudication fixée à l'audience des ventes du Juge de l'Exécution près le Tribunal Judiciaire de NIMES Le Jeudi 14 Janvier 2021 à 09h...
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Vente aux enchères publiques - MAISON D'HABITATION - LEDENON - 14 JANVIER 2021
Publié le : 04/12/2020 04 décembre déc. 12 2020Ventes aux enchèresVentes aux enchères publiques en un lot Adjudication fixée à l'audience des ventes du Juge de l'Exécution près le Tribunal Judiciaire de NIMES Le Jeudi 14 Janvier 2021 à 09h...
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Publié le : 03/12/2020 03 décembre déc. 12 2020Droit de la consommationLe vendeur-installateur professionnel d'une ventilation mécanique n'est pas tenu d'informer et de conseiller l'acheteur qui dispose de compétences techniques étendues et suffisa...Source : www.efl.fr
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La déclaration des missions de l’architecte est une condition de l’assurance pour chacune d’elles
Publié le : 03/12/2020 03 décembre déc. 12 2020Droit immobilier / Droit de la constructionLa Cour de cassation confirme par deux arrêts, rendus le même jour pour le même assureur, que la garantie de l’assurance est subordonnée à la déclaration préalable par l’archite...Source : www.efl.fr