Durée du travail - Crédit photo : © granata68 - Fotolia.com
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Focus sur les forfaits jours

Auteur : GAUTHIER Sébastien
Publié le : 07/05/2019 07 mai Mai 2019
Source : www.eurojuris.fr
La Cour de Cassation revient sur deux points essentiels relativement aux salariés soumis à des conventions de forfait annuel en jours de travail. Dans la première affaire du 27 mars 2019, les juges se sont penchés sur l’une des conditions essentielles des forfaits jours à savoir l’autonomie dont doit disposer le salarié. En l’espèce, un sala... Lire la suite

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