L'opérateur mobile Free condamné pour mention de clauses abusives dans ses CGV

Historique

• Le rapport annuel 2019 de la Cour des Comptes : quels enseignements ?
  Publié le : 07/02/2019 07 février févr. 02 2019
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  La publication du rapport annuel par la Cour des Comptes et les chambres régi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Responsabilité du syndic de copropriété en cas d’inaction face à des travaux urgents
  Publié le : 07/02/2019 07 février févr. 02 2019
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  L’arrêt rendu le 13 septembre 2018 par la troisième chambre civile de la Cour...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Loi finances 2019 : clarification autour des donations avec réserve d'usufruit
  Publié le : 06/02/2019 06 février févr. 02 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L'inquiétude n'a plus lieu d'être. Les donations en démembrement avec réserve...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Prime exceptionnelle de fin d'année : Pour qui ? Selon quelles modalités ?
  Publié le : 06/02/2019 06 février févr. 02 2019
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail

  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Face aux revendications des gilets jaunes courant décembre 2018, le Président...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Allègement du coût de l'épargne salariale en 2019
  Publié le : 06/02/2019 06 février févr. 02 2019
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  Afin de rendre l’épargne salariale plus attractive, le forfait social est sup...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Dispositif d'encadrement des résidences secondaires mises en location sur Airbnb
  Publié le : 05/02/2019 05 février févr. 02 2019
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Face à l’augmentation exponentielle des biens proposés pour de la location to...
  Source : www.legavox.fr
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• Notification du décompte général et responsabilité contractuelle
  Publié le : 05/02/2019 05 février févr. 02 2019
  Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
  Par un arrêt en date du 19 novembre 2018 (n°408203), le Conseil d’Etat a rapp...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Qu'en est-il du divorce sans juge en 2019?
  Publié le : 05/02/2019 05 février févr. 02 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
  Le nouveau divorce par consentement mutuel est entré en vigueur le 1er janvie...
  Source : www.journaldunet.fr
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• Conséquence du temps partiel modulé, non aménagé suite aux dispositions de la loi du 20 août 2008
  Publié le : 04/02/2019 04 février févr. 02 2019
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  La loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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• La consommation des fonds européens, la France toujours à la traîne
  Publié le : 31/01/2019 31 janvier janv. 01 2019
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  Le programme LEADER est développé pour permettre la liaison entre actions de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Bail commercial et procédures collectives : compensation de la dette locative avec l'indemnité d'éviction
  Publié le : 31/01/2019 31 janvier janv. 01 2019
  Entreprises / Contentieux / Procédures collectives / Liquidation
  La compensation est un moyen d’éteindre tout ou partie d’une dette lorsque le...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La CNAV précise le montant du salaire minimal permettant de valider un trimestre de retraite en 2019
  Publié le : 31/01/2019 31 janvier janv. 01 2019
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  En 2019, il faut percevoir une rémunération au moins égale à 1 504,50 € pour...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• L'opérateur mobile Free condamné pour mention de clauses abusives dans ses CGV
  Publié le : 31/01/2019 31 janvier janv. 01 2019
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
  Free a été condamné à communiquer sur la présence de plusieurs clauses jugées...
  Source : www.freenews.fr
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• Habitat insalubre : comment le caractériser ? Comment réagir ? Quelle différence avec un habitat en péril ?
  Publié le : 31/01/2019 31 janvier janv. 01 2019
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement

  Collectivités / Environnement / Environnement
  L’immeuble, vacant ou non, est considéré insalubre lorsqu’il est dangereux po...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Vers un assouplissement de la réserve héréditaire
  Publié le : 30/01/2019 30 janvier janv. 01 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Associations et fondations font la grise mine en cette fin d'année 2018 qui...
  Source : www.lesechos.fr
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