Temps partiel et heures complémentaires : respectez les limites ! - Éditions Tissot
Publié le :
16/05/2018
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Source : www2.editions-tissot.frPour faire face à un accroissement ponctuel de l’activité de votre entreprise, vous souhaitez faire effectuer des heures complémentaires à vos salariés à temps partiel. Quelles sont les limites à respecter en la matière ? Quel est le risque pour votre entreprise si vous franchissez ces limites ? Lire la suite
Historique
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Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationL’article 6 du PLPRJ 2018-2022 prévoit d’offrir aux parents la possibilité d’obtenir plus rapidement un titre exécutoire portant sur le seul montant de la contribution à l’entre...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Publié le : 11/05/2018 11 mai mai 05 2018Droit commercial / Droit de la concurrenceLa Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu, le 23 janvier 2018, un arrêt dans le secteur du médicament confirmant l’existence d’une entente anticoncurrentielle entr...Source : www.economie.gouv.fr