Rechercher

Expertises Droit immobilier

 
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Compétences
  2. Droit immobilier
Le droit immobilier parcourt les branches privées comme publiques du droit des biens, en s'attachant uniquement aux règles qui administrent les immeubles.

Ses domaines d'intervention sont vastes et concernent aussi bien les règles de construction que celles des copropriétés et des baux, comme du droit du domaine public. 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.
Compétences

Équipe Équipe dédiée

Photo de Monsieur Camille DELRAN

Monsieur Camille DELRAN

Avocat Associé
Domaines de compétence :
  • Accident du travail
  • Droit administratif
  • Droit de la Famille
  • ...
+ 19 autres domaines
Voir le détail Contact

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

La parfaite information du débiteur de la nature, la cause et l’étendue de son obligation par la mise en demeure de l’URSSAF

Publié le : 15/04/2024 15 avril avr. 04 2024 10h49 10 49
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La parfaite information du débiteur de la nature, la cause et l’étendue de son obligation par la mise en demeure de l’URSSAF
L’article R 244-1 du Code de la sécurité sociale prévoit que la mise en demeure ou l’avertissement doit indiquer au débiteur, afin qu’il régularise sa situation, la nature, la c...
Lire la suite

Assurance des collectivités : l'Autorité de la concurrence est saisie

Publié le : 12/04/2024 12 avril avr. 04 2024 17h48 17 48
Droit commercial / Droit de la concurrence
Assurance des collectivités : l'Autorité de la concurrence est saisie
Le 28 mars 2024, Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances du Sénat, a présenté les principales observations et recommandations de la commission à l...
Lire la suite

CEDH : la question de la garde des enfants issus d'unions internationales

Publié le : 10/04/2024 10 avril avr. 04 2024 08h02 08 02
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
CEDH : la question de la garde des enfants issus d'unions internationales
La requérante est une ressortissante française qui se maria en France avec un ressortissant japonais puis partit vivre avec lui au Japon. Le couple eut un enfant et la requérant...
Lire la suite
<< < ... 2 3 4 5 6 7 8 ... > >>
Voir toutes les actus
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK