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RF social : l'information sur la gestion du personnel (droit du travail, déclaration sociale...)

Publié le : 19/10/2016 19 octobre oct. 10 2016 08h00 08 00
Droit du travail - Salariés
Le renouvellement des conseillers prud’homaux aura lieu en 2017 selon les nouvelles règles définies par l’ordonnance 2016-388 du 31 mars 2016 (JO 1er avril). Les conseillers...
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Le régime juridique de la sous-location commerciale, Fiscalité et droit des entreprises - Les Echos Business

Publié le : 19/10/2016 19 octobre oct. 10 2016 08h00 08 00
Droit commercial
La sous-location commerciale obéit à la réglementation des baux commerciaux. Elle doit avoir été autorisée par le bailleur et ce dernier doit être appelé à concourir à l’acte de...
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Notion de charges du mariage et interruption de prescription - La Gazette du Palais

Publié le : 18/10/2016 18 octobre oct. 10 2016 11h45 11 45
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Viole l'article 214 du Code civil la cour d’appel qui, pour dire que le financement par l’époux, seul, d'un appartement indivis destiné à la location constitue, non une donation...
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