Expertise à Lafarre (Ardèche)
Publié le :
08/11/2018
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2018
Examen d’un bassin de captage de source
Historique
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A Anglet pour un problème d’isolation acoustique dans un batiment medical
Publié le : 14/01/2019 14 janvier janv. 01 2019Droit immobilierDroit immobilier / Droit de la constructionACTUALITÉS
La cabinet se deplace sur tout la france pour assister ses clients lors des expertises judiciaires. Les aspects techniques et juridiques sont analysé souvent avec les experts pr... -
Publié le : 20/12/2018 20 décembre déc. 12 2018Droit immobilier
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Mitoyenneté : chacun des voisins peut surélever un mur mitoyen de sa propre initiative
Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018Droit immobilier
Lorsque deux voisins ont un mur mitoyen qui se trouve pour moitié sur le terrain de l’un et pour moitié sur le terrain de l’autre, chacun a le droit de surélever le mur sans avo...Source : interetsprives.grouperf.com -
Publication de la loi ELAN
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La mairie a bien le droit de préempter à bas prix votre bien immobilier
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La Cour de cassation estime qu'il n'y a pas d'atteinte au droit de propriété lorsqu'une commune décide de préempter un bien immobilier...Source : www.lavieimmo.com