Duplicate Publications du cabinet

Régime juridique des autorisations d’urbanisme sur constructions existantes

(09/01/2012)

Le décret du 05 décembre 2011 vient de modifier notablement le régime juridique des autorisations d’urbanisme sur constructions existantes.

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Auteur : Céline ALCALDE

Des affres de la déclaration de créances

(08/03/2011)

Dès lors que la déclaration de créances équivaut à une demande en justice, elle en revêt tous les caractères et doit, à ce titre, être formée par une personne juridiquement habilitée.

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Auteur : Céline ALCALDE

L'exercice illégal de la médecine

(19/03/2010)

L’exercice illégal de la médecine notamment avec l’arrivée des médecines douces est fréquemment dénoncée soit par les médecins, soit par les patients victimes de ces personnes qui laissent aisément croire qu’ils sont médecins alors qu’il n’en est rien.

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Auteur : Camille DELRAN

Projet de loi ENE: création d’un PLU intercommunal et énergies renouvelables

(19/02/2010)

Un projet de loi sera soumis à l’assemblée nationale afin de modifier le droit de l’urbanisme en tenant compte des nouvelles prescriptions en matière de droit de l’environnement issues du Grenelle de l’environnement.

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Auteur : Camille DELRAN

La protection pénale de la propriété littéraire artistique sur internet dite loi HADOPI II

(01/02/2010)

La particularité de l’infraction pénale qu’entend poursuivre le législateur dans le cadre de la répression du téléchargement illégal justifie la création de règles processuelles spécifiques en la matière.

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Auteur : Céline ALCALDE

Peut-on encore construire en centre ville?

(19/10/2009)

Les troubles anormaux du voisinage n’ont pas échappé aux digressions jurisprudentielles et deux arrêts de principe du 4 février 1971 ont retenu la responsabilité de l’auteur du trouble sans qu’il n’y ait de preuve d’une faute.

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Auteur : Camille DELRAN

Déclaration préalable de travaux et droit de retrait

(16/10/2008)

Les contraintes et obligations en matière de permis de construire et d’autorisation de travaux ont bougé significativement.

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Auteur : Camille DELRAN

Vigilance pour les Assemblées Générales de copropriété en 2008

(18/03/2008)

Le décret du 1er mars 2007 a modifié les articles 9, 63 et 94 du Décret du 17 mars 1967 sur les délais et les formes de la convocation aux assemblées générales.

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Auteur : Camille DELRAN