Vous trouverez ci-dessous un exemple d'honoraires applicables à certaines prestations.

Ils ne sont donnés qu'à titre informatif et ne sauraient engager en aucune manière ni le client ni l'avocat avant un exposé circonstancié de l'affaire.

- Les rendez-vous de consultation (30 à 45 min.) sans ouverture de dossier sont susceptibles d'être facturés de 50 à 80 € TTC,

 Un ticket pré payé de 1 h vous sera remis lors de ce 1er rendez-vous si vous stationnez votre véhicule au parking des arènes.

- Le taux horaire du cabinet est de 180 € à 200 € Hors taxes (spécialité).

Préalablement, une convention d'honoraire peut toujours être signée en fonction de l'intérêt du litige"

TRANSPARENCE :  70 % des dossiers sont adaptés à un honoraire contractuellement convenu en debut de procédure.

Une LETTRE DE MISSION vous sera proposé afin d'éviter toute surprise en cours de procédure.

- Les honoraires seront adaptés conformément aux dispositions de l'article 11 du Règlement Intérieur National :

 EXTRAIT Article 11 : honoraires – émoluments – débours – mode de paiement des honoraires (L. art. 10 ; D. 12 juill. 2005, art. 10, 11 et 12 ; D. 27 nov. 1991, art. 174 et s.) Détermination des honoraires

11.1 A défaut de convention entre l’avocat et son client, les honoraires sont fixés selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de la notoriété et des diligences de celui-ci. L’avocat chargé d’un dossier peut demander des honoraires à son client même si ce dossier lui est retiré avant sa conclusion, dans la mesure du travail accompli.
Information du client

11.2 L’avocat informe son client, dès sa saisine, puis de manière régulière, des modalités de détermination des honoraires et de l’évolution prévisible de leur montant. Le cas échéant, ces informations figurent dans la convention d’honoraires. Sauf si l’avocat intervient en urgence devant une juridiction, une telle convention est obligatoire lorsque l’avocat est rémunéré, en tout ou partie, au titre d’un contrat d’assurance de protection juridique.

Eléments de la rémunération

La rémunération de l’avocat est fonction, notamment, de chacun des éléments suivants conformément aux usages :
le temps consacré à l’affaire,
le travail de recherche,
la nature et la difficulté de l’affaire,
l’importance des intérêts en cause,
l’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient,
sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire,
les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci,
la situation de fortune du client"...

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