Le lien unissant un chauffeur et Uber reconnu « contrat de travail »
Publié le :
15/01/2019
15
janvier
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2019
Source : www.lemonde.frLe conducteur VTC avait saisi la justice en juin 2017, après que la plate-forme eut « désactivé son compte ». L’arrêt de la cour d’appel de Paris renvoie ce dossier aux prud’hommes... Lire la suite
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Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) - DGCCRF
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Publié le : 15/01/2019 15 janvier janv. 01 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL’épouse, mariée en communauté universelle avec attribution intégrale au survivant, qui reçoit toute la communauté au décès de son mari doit payer l’emprunt contracté par le déf...Source : www.efl.fr
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