Publié le :
23/02/2017
23
février
févr.
02
2017
08h00
08
00
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Les salariés d’une société sous-traitante, exposés à l’amiante, ne peuvent obtenir réparation du préjudice d’anxiété si cette dernière n’est pas visé par le dispositif de la loi...
Publié le :
23/02/2017
23
février
févr.
02
2017
08h00
08
00
Droit commercial / Baux commerciaux
Lors de l'ouverture de la 5e édition des états généraux du commerce avait été annoncé l'encadrement de « l'évolution des loyers commerciaux pour éviter les augmentations fortes...
Publié le :
22/02/2017
22
février
févr.
02
2017
11h00
11
00
Droit du travail - Employeurs
Vous avez très certainement fait passer à vos salariés un entretien professionnel en 2016. Attention, cela ne veut pas pour autant dire que vous n’aurez pas l’obligation d’en or...
Publié le :
21/02/2017
21
février
févr.
02
2017
11h50
11
50
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Monsieur Christian Raymond L, né le 13 août 1934, de nationalité française, est décédé à la Seyne sur Mer le 23 août 2009.
Il était divorcé en premières noces de madame Anne...
Publié le :
21/02/2017
21
février
févr.
02
2017
11h00
11
00
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Chacun des parents doit contribuer à l'entretien et à l'éducation des enfants, à proportion de ses ressources et des besoins de l'enfant.
Le montant de la pension alimentaire...
Publié le :
17/02/2017
17
février
févr.
02
2017
08h00
08
00
Dans le cadre du pacte Dutreil, il est possible de bénéficier d'une exonération de 75% de la valeur des titres pour le calcul des droits de succession, lorsqu'une société est tr...
Publié le :
16/02/2017
16
février
févr.
02
2017
11h55
11
55
Droit immobilier / Copropriété
Un immeuble d’une personne publique peut être soumis au régime de la copropriété des immeubles bâtis de la loi de 1965, sauf s’il s’agit d’un bien du domaine public ou qualifié...
Publié le :
15/02/2017
15
février
févr.
02
2017
07h55
07
55
L’article L. 145-7-1 du Code de commerce, issu de la loi du 22 juillet 2009, d’ordre public, s’applique aux baux en cours au jour de son entrée en vigueur.
Les 20 et 22 févri...
Publié le :
13/02/2017
13
février
févr.
02
2017
16h00
16
00
Droit du travail - Salariés
Comment organiser le passage d'une salariée d'officine sortant de congé maternité à temps partiel à 80% ?
Dans un premier temps, il faut savoir que le Code du travail et l'ar...
