Congé de proche aidant : de nouveaux bénéficiaires depuis le 1er juillet 2022

Historique

• Recrutement : à quel moment êtes-vous engagé envers le candidat ?
  Publié le : 26/09/2022 26 septembre sept. 09 2022
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  L’engagement envers un candidat est une problématique qui a été clarifiée par...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Harcèlement moral et sexuel au travail et mode de preuve
  Publié le : 23/09/2022 23 septembre sept. 09 2022
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
  Dans un arrêt du 29 juin 2022 (Cass. soc. 29 juin 2022, n° 21-11.437), la Cou...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le nouveau statut des indépendants est-il plus protecteur ?
  Publié le : 22/09/2022 22 septembre sept. 09 2022
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  Artisan, commerçant, profession libérale, consultant, courtier… Selon les chi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Résiliation du bail rural pour défaut de paiement de fermage
  Publié le : 22/09/2022 22 septembre sept. 09 2022
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  L'une des obligations essentielles à la charge du fermier, dans le cadre d'un...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L’aide sociale versée directement à l’établissement d’hébergement est récupérable sur succession
  Publié le : 22/09/2022 22 septembre sept. 09 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le département qui a versé directement à l’établissement gestionnaire la tota...
  Source : www.efl.fr
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• Nouvelles conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante
  Publié le : 21/09/2022 21 septembre sept. 09 2022
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Les nouveautés concernent notamment le cas des entreprises domiciliées sur le...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Le licenciement fondé partiellement sur un abus non avéré de la liberté d’expression est nul
  Publié le : 21/09/2022 21 septembre sept. 09 2022
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  L’employeur doit être vigilant avant de licencier un salarié au motif qu’il a...
  Source : www.efl.fr
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• Pour protéger les lanceurs d'alerte, mettez à jour votre règlement intérieur !
  Publié le : 21/09/2022 21 septembre sept. 09 2022
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  La loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte a élargit la no...
  Source : www.daf-mag.fr
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• Congé de proche aidant : de nouveaux bénéficiaires depuis le 1er juillet 2022
  Publié le : 21/09/2022 21 septembre sept. 09 2022
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  Depuis le 1er juillet 2022, le congé de proche aidant et le dispositif de don...
  Source : www.efl.fr
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• Droit funéraire : les récentes évolutions apportées par la loi 3DS et le décret du 5 août 2022
  Publié le : 20/09/2022 20 septembre sept. 09 2022
  Particuliers / Famille / Successions

  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  La loi dite 3DS du 21 février 2022 (loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relati...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Remboursement de frais de transport : l’éloignement de la résidence habituelle est sans incidence
  Publié le : 19/09/2022 19 septembre sept. 09 2022
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  Dans un jugement du 5 juillet 2022, le tribunal judiciaire de Paris juge que...
  Source : www.efl.fr
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• Ordonnance indemnité complémentaire employeur Covid-19 jusque fin 2022
  Publié le : 15/09/2022 15 septembre sept. 09 2022
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  L'ordonnance a été présentée au Conseil des ministres du 31 août 2022 par Oli...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Loi de protection du pouvoir d'achat : mesures pour faciliter la résiliation des contrats de consommation
  Publié le : 15/09/2022 15 septembre sept. 09 2022
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
  La loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat compor...
  Source : www.efl.fr
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• En présence d’avances dépassant la valeur de rachat du contrat d’assurance-vie, l’assureur ne peut modifier le contrat unilatéralement pour s’octroyer un droit de rachat
  Publié le : 14/09/2022 14 septembre sept. 09 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le 17 avril 1996, par l'intermédiaire d'un courtier, un homme avait souscrit...
  Source : www.aurep.com
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• Loi de protection du pouvoir d'achat : mesures pour contenir la hausse des loyers commerciaux
  Publié le : 14/09/2022 14 septembre sept. 09 2022
  Droit immobilier / Baux commerciaux
  La loi « pouvoir d’achat » comporte diverses mesures fiscales et sociales vis...
  Source : www.efl.fr
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