Les modalités de passage d'un temps plein à un temps partiel
Publié le :
04/01/2022
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Source : www.challenges.frSalarié à temps plein, vous souhaiteriez passer à une activité à temps partiel? Voici les démarches et les formalités à accomplir pour opérer ce changement… Lire la suite
Historique
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Nouvelle version du protocole sanitaire et télétravail obligatoire à partir du 3 janvier
Publié le : 06/01/2022 06 janvier janv. 01 2022Droit du travail - EmployeursLe Ministère du Travail a publié hier la nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise applicable à partir du 3 janvier 2022.Source : www.legisocial.fr
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Donation : voici ce que vous avez le droit de donner
Publié le : 06/01/2022 06 janvier janv. 01 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionMême si vous êtes propriétaire de vos biens, vous ne pouvez pas tout donner à la personne que vous souhaitez. C'est notamment le cas si vous avez des enfants. On vous explique.Source : www.dna.fr
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Achat ou vente à un particulier sur internet : quels sont vos droits ?
Publié le : 06/01/2022 06 janvier janv. 01 2022Droit de la consommationAttention : les ventes entre particuliers ne sont pas régies par les mêmes règles que celles entre clients et professionnels.Source : www.francetvinfo.fr
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Proposition de loi visant à permettre l’inscription du décès des enfants majeurs sur le livret de famille
Publié le : 05/01/2022 05 janvier janv. 01 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationAfin de faciliter la justification de la filiation des enfants, même majeurs, auprès de tiers, une proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale le 19 octobre 2021 prévoit...Source : www.actu-juridique.fr
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Les modalités de passage d'un temps plein à un temps partiel
Publié le : 04/01/2022 04 janvier janv. 01 2022Droit du travail - SalariésSalarié à temps plein, vous souhaiteriez passer à une activité à temps partiel? Voici les démarches et les formalités à accomplir pour opérer ce changement…Source : www.challenges.fr
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Comment identifier les pratiques commerciales trompeuses?
Publié le : 31/12/2021 31 décembre déc. 12 2021Droit de la consommationComment identifier les pratiques commerciales trompeuses?Source : www.challenges.fr