RGE chantier par chantier : l'expérimentation lancée, une centaine d'artisans candidats
Publié le :
20/05/2021
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Source : www.batiactu.comLANCEMENT. Les dossiers ont commencé à affluer pour profiter de l'expérimentation du RGE chantier par chantier, aussi qualifiée de qualification chantier... Lire la suite
Historique
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Licenciement lié au port d’un signe religieux : mode d’emploi pour échapper à la discrimination
Publié le : 25/05/2021 25 mai mai 05 2021Droit du travail - SalariésA défaut d’une clause de neutralité dans le règlement intérieur interdisant le port visible de tout signe politique, philosophique ou religieux sur le lieu de travail, le licenc...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Fin de la double peine pour obstacle aux fonctions des agents de l’Autorité de la concurrence
Publié le : 20/05/2021 20 mai mai 05 2021Droit commercial / Droit de la concurrenceLe Conseil constitutionnel déclare contraire à la Constitution la coexistence de deux dispositions du Code de commerce qui autorisaient le cumul des poursuites contre les entrep...Source : blog.leclubdesjuristes.com
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Publié le : 20/05/2021 20 mai mai 05 2021Droit immobilier / Droit de la constructionLANCEMENT. Les dossiers ont commencé à affluer pour profiter de l'expérimentation du RGE chantier par chantier, aussi qualifiée de qualification chantier...Source : www.batiactu.com
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Résiliation du bail et expulsion du locataire : l’action oblique reconnue au copropriétaire le permet.
Publié le : 19/05/2021 19 mai mai 05 2021Droit immobilier / Baux d'habitationSi un bailleur n'expulse pas son locataire alors que ce dernier porte atteinte au droit de jouissance paisible de copropriétaires par une activité contraire au règlement de la c...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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La clause pénale insérée dans une libéralité est soumise au contrôle de proportionnalité
Publié le : 19/05/2021 19 mai mai 05 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionDès lors qu'ils y ont été invités, les juges du fond doivent rechercher si les clauses pénales contenues dans deux donations-partages et un testament n'ont pas pour effet de por...Source : www.efl.fr