Local commercial situé dans une copropriété et manquement du bailleur à son obligation de délivrance

Historique

• Local commercial situé dans une copropriété et manquement du bailleur à son obligation de délivrance
  Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  Le locataire commercial placé dans l'impossibilité d'exploiter son fonds de commerce peut demander réparation au bailleur sur le fondement de son obligation de délivrance, même...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Les avantages de l'assurance vie pour préparer sa succession
  Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  L'assurance vie présente de nombreux atouts pour préparer la transmission de son patrimoine. Tout ce que vous devez savoir...
  Source : www.boursorama.com
  Lire la suite
• Le préjudice de l'absence de père subi par l'enfant dont le père décède pendant la grossesse
  Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  
  L’enfant in utero, dont le père décède d’un accident avant sa naissance, souffrira toute sa vie de l’absence définitive de son père : la jurisprudence incarnée et salutaire de l...
  Source : www.juristespourlenfance.com
  Lire la suite
• URSSAF : envoi de proposition d’échéancier suite aux reports de cotisations
  Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  En raison de l’impact de la crise sanitaire sur l’activité des entreprises et des conséquences sur leur trésorerie, l’URSSAF a mis en place des mesures exceptionnelles pour acco...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Covid-19 : mise à jour du protocole sanitaire relative aux cas contacts en entreprise
  Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021
  Droit du travail - Employeurs
  
  Le protocole national sanitaire a fait l’objet, le 16 février, d’une nouvelle mise à jour relative aux cas contacts en entreprise...
  Source : www.legisocial.fr
  Lire la suite
• Quand un échange de mails vaut contrat de travail
  Publié le : 02/03/2021 02 mars mars 03 2021
  Droit du travail - Salariés
  
  Un échange de mails entre une entreprise et un candidat à un poste (dans cette affaire, un club de rugby et un entraîneur), peut caractériser une offre de contrat de travail, et...
  Source : www.legisocial.fr
  Lire la suite