Publié le :
28/09/2015
28
septembre
sept.
09
2015
00h00
00
00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Un décret du 23 septembre 2015 précise les modalités de mise en œuvre des exceptions au repos dominical dans les commerces de détail situés dans certaines zones géographiques.Le...
Publié le :
25/09/2015
25
septembre
sept.
09
2015
00h00
00
00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Aux termes d’une décision rendue le 30 juin 2015, la Chambre sociale de la Cour de cassation juge que le fait pour l’employeur de verser aux débats, dans un cadre contentieux, u...
Publié le :
24/09/2015
24
septembre
sept.
09
2015
00h00
00
00
Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Depuis plusieurs années, le Gouvernement a développé une politique d’ouverture des données publiques (open data). Dans un article du 16 septembre 2015, la CNIL (Commission natio...
Publié le :
24/09/2015
24
septembre
sept.
09
2015
00h00
00
00
Collectivités / Environnement / Principes généraux
Un décret du 21 septembre 2015 précise les modalités d'application de la loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile.Le décret du 21 septembre 2015...
Publié le :
23/09/2015
23
septembre
sept.
09
2015
00h00
00
00
Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Dans sa décision Société UBER France SAS et autre, rendue le du 22 septembre 2015, le Conseil constitutionnel écarte l'ensemble des griefs soulevés par les sociétés requérantes...
Publié le :
23/09/2015
23
septembre
sept.
09
2015
00h00
00
00
Particuliers / Famille / Enfants
La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a modifié les dispositions du Code de...
Publié le :
22/09/2015
22
septembre
sept.
09
2015
00h00
00
00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Il est désormais établi qu’il ne peut exister de subrogation entre locateurs d’ouvrage, de sorte qu’un constructeur, condamné à indemniser un maître de l’ouvrage et qui entend r...
Publié le :
22/09/2015
22
septembre
sept.
09
2015
00h00
00
00
Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Un décret du 17 septembre 2015 relève le seuil de dispense de procédure et met en cohérence d'autres dispositions.Le décret du 17 septembre 2015 tire les conséquences de la déci...
Publié le :
18/09/2015
18
septembre
sept.
09
2015
00h00
00
00
Collectivités / Services publics / Usagers
Exceptionnellement, les inscriptions sur les listes électorales sont ouvertes jusqu'au 30 septembre 2015 pour les élections régionales des 6 et 13 décembre prochains.Pour pouvoi...
