Publié le :
13/07/2023
13
juillet
juil.
07
2023
16h35
16
35
Les piscines privées à usage individuel ou collectif doivent être équipées d'un dispositif de sécurité pour prévenir les risques de noyade. Cette obligation mise en place par l...
Publié le :
15/05/2023
15
mai
mai
05
2023
15h46
15
46
Voici une nouvelle catégorie d’acteur dans le monde de la communication : l’influenceur. Il peut être défini comme toute personne physique ou morale qui crée et diffuse, à l’int...
Publié le :
01/03/2023
01
mars
mars
03
2023
09h44
09
44
Certaines municipalités ont fait le choix de lutter contre le développement des locations meublées de courte durée. Elles entendent notamment soumettre les propriétaires bailleu...
Publié le :
01/02/2023
01
février
févr.
02
2023
15h26
15
26
La frontière entre l’impossibilité pour le juge de l’exécution de modifier ou suspendre le dispositif de la décision de justice et le droit pour la caution d’opposer les excepti...
Publié le :
12/12/2022
12
décembre
déc.
12
2022
15h51
15
51
La Cour de cassation vient confirmer une jurisprudence réduisant les moyens de défense de l’emprunteur défaillant s’agissant de sa demande reconventionnelle en dommages et intér...
Publié le :
06/10/2022
06
octobre
oct.
10
2022
15h23
15
23
Cette nouvelle a ébranlé le secteur du bâtiment ; le groupe de construction de maisons individuelles Geoxia, à court de trésorerie, a été placé en liquidation par le tribunal de...
Publié le :
18/11/2019
18
novembre
nov.
11
2019
11h00
11
00
Publié le :
07/06/2019
07
juin
juin
06
2019
17h55
17
55
La SCP DELRAN est en formation sur la justice predictive à Paris au college des Bernardins
Publié le :
11/04/2019
11
avril
avr.
04
2019
10h04
10
04
Cour de cassation, Chambre civile 2, 27 septembre 2018, 17-22013 Le créancier d’un entrepreneur individuel ayant déposé une demande de surendettement s’était opposé à la dé...
Publié le :
24/01/2019
24
janvier
janv.
01
2019
13h54
13
54
Droit commercial
ACTUALITÉS
Publié le :
23/01/2019
23
janvier
janv.
01
2019
17h15
17
15
Droit immobilier
Droit commercial
ACTUALITÉS
La neige n’a pas retardé le voyage Nimes-Paris
Il y a aussi beaucoup de neige sur le trajet Saint Brieuc.
Publié le :
17/01/2019
17
janvier
janv.
01
2019
09h38
09
38
Cour de cassation, Chambre criminelle, 13 novembre 2018, n°18-80944 Un prévenu cité à comparaitre par devant le tribunal de police du chef de mise en circulation d'un véhicu...
Publié le :
14/01/2019
14
janvier
janv.
01
2019
14h00
14
00
Droit immobilier
Droit immobilier / Droit de la construction
ACTUALITÉS
La cabinet se deplace sur tout la france pour assister ses clients lors des expertises judiciaires. Les aspects techniques et juridiques sont analysé souvent avec les experts pr...
Publié le :
14/12/2018
14
décembre
déc.
12
2018
12h21
12
21
L'action pour troubles du voisinage est une action en responsabilité extra contractuelle enfermée dans le délai de prescription décennal de l'article 2270-1 du Code civil dans s...
Publié le :
05/10/2018
05
octobre
oct.
10
2018
16h06
16
06
Dans un arrêt du 5 juillet 2018, la Cour de cassation vient de rappeler que les règles gouvernant l'indemnisation des victimes d'infractions instituent un mode de réparation rép...
Publié le :
05/09/2018
05
septembre
sept.
09
2018
11h05
11
05
Lors de la réalisation d'un chantier d'entretien des berges d'une rivière, un salarié au volant d'une chargeuse tractait un tronc d'arbre sur un terrain en pente. L'engin a basc...
Publié le :
28/06/2018
28
juin
juin
06
2018
14h28
14
28
Il est essentiel d’établir par différentes preuves les circonstances exceptionnelles ou le préjudice traumatisant justifiant la demande de changement du nom. CE, 16 mai 2018,...
Publié le :
19/06/2018
19
juin
juin
06
2018
17h09
17
09
Publié le :
01/06/2018
01
juin
juin
06
2018
12h23
12
23
La cour de cassation, dans son arrêt du 12 avril 2018 n° 17-13118, réaffirme l'autonomie totale du contrat de réservation et du contrat de vente. Les contrats de vente d'imm...
Publié le :
02/05/2018
02
mai
mai
05
2018
14h07
14
07
Cour de cassation, Chambre civile 3, 28 févr. 2018, n° 17-12460 A la suite de travaux réceptionnés le 01/10/2001, des maitres d'ouvrage ont estimé que des désordres seraien...
Publié le :
03/04/2018
03
avril
avr.
04
2018
15h55
15
55
Il appartient au bailleur de caractériser que le jaunissement des peintures était imputable à un usage anormal par le locataire de la chose louée. Cour de cassation, Chambre...
Publié le :
06/02/2018
06
février
févr.
02
2018
15h37
15
37
Si l'employeur a malencontreusement ou même volontairement fondé le licenciement sur une cause réelle et sérieuse, il ne peut par la suite espérer du juge une appréciation plus...
Publié le :
13/12/2017
13
décembre
déc.
12
2017
12h01
12
01
Jusqu'où ira l'extension des obligations du banquier vis à vis des cautions non averties? Il s'agit d'une question que l'on peut légitimement se poser eu égard à la dernière...
Publié le :
08/11/2017
08
novembre
nov.
11
2017
14h27
14
27
La cour de cassation vient une nouvelle fois rappeler par son arrêt du 05 octobre 2017 ( n°15-25018) que le Juge saisi en constatation du jeu de la clause résolutoire n'a aucun...
Publié le :
20/02/2017
20
février
févr.
02
2017
14h52
14
52
En cas d'infraction commise avec un véhicule de société notamment constatée par un radar automatisé, il est très difficile de poursuivre l'auteur faute de connaître son identité...
Publié le :
20/02/2017
20
février
févr.
02
2017
09h20
09
20
Messieurs,
En cas d'infraction commise avec un véhicule de société notamment constatée par un radar automatisé, il est très difficile de poursuivre l'auteur faute de connaîtr...
Publié le :
02/02/2017
02
février
févr.
02
2017
17h27
17
27
BATIMENT AVEC ESPACE VERT
COMMUNE : NIMES (Gard)
DATE D’ADJUDICATION : 09/03/2017
Palais de Justice de Nîmes - Bd des Arènes
Dans un ensemble immobilier dénommé "Villa d...
Publié le :
28/11/2016
28
novembre
nov.
11
2016
09h40
09
40
En cas d'infraction commise avec un véhicule de société notamment constatée par un radar automatisé, il est très difficile de poursuivre l'auteur faute de connaître son identité...
Publié le :
24/11/2016
24
novembre
nov.
11
2016
08h15
08
15
En cas d'infraction commise par avec un véhicule de société notamment constatée par un radar automatisé, il est très difficile de poursuivre l'auteur faute de connaître son iden...
Publié le :
05/03/2015
05
mars
mars
03
2015
00h00
00
00
Par décret du 28 octobre 2014 n° 2014-1251 sur le mode de communication des avocats, les avocats sont autorisés à réaliser des opérations publicitaires.Il s'agit d'une révolutio...
Publié le :
09/01/2012
09
janvier
janv.
01
2012
00h00
00
00
Le décret du 05 décembre 2011 vient de modifier notablement le régime juridique des autorisations d’urbanisme sur constructions existantes.Autorisations d’urbanisme sur construc...
Publié le :
08/03/2011
08
mars
mars
03
2011
00h00
00
00
Dès lors que la déclaration de créances équivaut à une demande en justice, elle en revêt tous les caractères et doit, à ce titre, être formée par une personne juridiquement habi...
Publié le :
23/03/2010
23
mars
mars
03
2010
00h00
00
00
L’exercice illégal de la médecine notamment avec l’arrivée des médecines douces est fréquemment dénoncée soit par les médecins, soit par les patients victimes de ces personnes q...
Publié le :
19/02/2010
19
février
févr.
02
2010
00h00
00
00
Un projet de loi sera soumis à l’assemblée nationale afin de modifier le droit de l’urbanisme en tenant compte des nouvelles prescriptions en matière de droit de l’environnement...
Publié le :
02/02/2010
02
février
févr.
02
2010
00h00
00
00
La particularité de l’infraction pénale qu’entend poursuivre le législateur dans le cadre de la répression du téléchargement illégal justifie la création de règles processuelles...
Publié le :
19/10/2009
19
octobre
oct.
10
2009
00h00
00
00
Les troubles anormaux du voisinage n’ont pas échappé aux digressions jurisprudentielles et deux arrêts de principe du 4 février 1971 ont retenu la responsabilité de l’auteur du...
Publié le :
26/08/2009
26
août
août
08
2009
00h00
00
00
La réforme opérée par l’ordonnance du 18 décembre 2008 et le décret du 12 février 2009 a réservé une large place aux procédures de prévention des difficultés de l’entreprise afi...
Publié le :
16/10/2008
16
octobre
oct.
10
2008
00h00
00
00
Les contraintes et obligations en matière de permis de construire et d’autorisation de travaux ont bougé significativement.Le droit au retrait retiré aux mairiesLa « déclaration...
Publié le :
12/03/2008
12
mars
mars
03
2008
00h00
00
00
Le décret n° 2007 1827 du 26 décembre 2007 consacre le principe de la Loi DUTREUIL votée en 2005 permettant au Maire d’implanter des commerces sur une zone délimité (article L 2...
Publié le :
11/03/2008
11
mars
mars
03
2008
00h00
00
00
Le décret du 1er mars 2007 a modifié les articles 9 63 et 94 du Décret du 17 mars 1967 sur les délais et les formes de la convocation aux assemblées générales.Le décretCette réf...
Publié le :
17/08/2007
17
août
août
08
2007
00h00
00
00
L'engouement pour le PACS ne ralentit pas, ainsi 57 500 PACS ont été conclus sur les trois premiers trimestres 2006 et cette tendance ne devrait qu'augmenter suite aux nouveauté...
Publié le :
17/08/2007
17
août
août
08
2007
00h00
00
00
Le démarchage à domicile est aujourd’hui une activité strictement encadrée par le droit de la consommation tant elle est source d’abus de la part des vendeurs/prospecteurs. La l...
