Prévention du risque chaleur et canicule : de nouvelles règles au 1er juillet 2025

Historique

• Emprunt du syndicat : la liste des informations que le prêteur peut demander au syndic est fixée
  Publié le : 01/07/2025 01 juillet juil. 07 2025
  Droit immobilier / Copropriété
  
  Un décret fixe la liste des informations et documents que les établissements prêteurs peuvent demander au syndic pour examiner la solvabilité du syndicat des copropriétaires ava...
  Source : www.efl.fr
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• Données personnelles : le salarié peut exiger l’accès à ses e-mails professionnels
  Publié le : 01/07/2025 01 juillet juil. 07 2025
  
  Dans un arrêt rendu le 18 juin 2025, la Cour de cassation confirme que les courriels professionnels émis ou reçus par un salarié, dans le cadre de l’exécution de son contrat de...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Prévention du risque chaleur et canicule : de nouvelles règles au 1er juillet 2025
  Publié le : 30/06/2025 30 juin juin 06 2025
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Un décret et un arrêté sont venus fixer de nouvelles obligations concernant la prévention du risque de chaleur intense et de canicule...
  Source : www.qiiro.eu
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• LOA et droit de rétractation : la livraison immédiate du bien n’emporte pas l’annulation du contrat !
  Publié le : 30/06/2025 30 juin juin 06 2025
  
  Conformément à l’article L.312-2 du Code de la consommation, la location-vente et la location avec option d’achat (LOA) sont considérées comme des opérations de crédit...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Parasitisme économique : dernières précisions jurisprudentielles !
  Publié le : 27/06/2025 27 juin juin 06 2025
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  Le parasitisme consiste, pour un opérateur économique, à se placer dans le sillage d’un autre afin de tirer indûment profit de ses efforts, de son savoir-faire, de la notoriété...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• MaPrimeRénov' : la suspension estivale ne concernera finalement pas les rénovations par geste unique de travaux
  Publié le : 27/06/2025 27 juin juin 06 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Depuis plusieurs années, la législation relative au démarchage téléphonique n’a cessé de se durcir pour faire face aux nombreux abus en la matière. Face à l’impuissance de ces d...
  Source : www.boursier.com
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