Publié le :
12/03/2020
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Collectivités / Environnement / Environnement
La transition écologique est un défi majeur pour notre pays, la planète, et la qualité de vie de l'ensemble de nos concitoyens. Les villes petites et moyennes qui constituent l...
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12/03/2020
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11h24
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Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
On communique beaucoup sur l’arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 4 mars 2020[1] pour dire que la cour aurait requalifié en contrat de travail, de façon généra...
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11/03/2020
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Particuliers / Patrimoine / Expropriation
Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
Il n'est pas rare hélas, ayant acheté une propriété immobilière, que les acquéreurs s'aperçoivent au moment où ils vont construire de la présence de canalisations d'eaux pluvial...
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11/03/2020
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14h10
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Une société mère qui, par une lettre d’intention, s’engage à faire « le nécessaire afin que sa filiale respecte ses engagements et dispose d’une trésorerie suffisante » fournit...
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11/03/2020
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Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
Plusieurs professionnels de santé peuvent susciter la création d'une maison de santé pluri professionnelle. Il faut d’abord distinguer entre deux structures permettant le regro...
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10/03/2020
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15h16
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Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Collectivités / Environnement / Principes généraux
Dans un arrêt "DATAXY" du 5 juin 2019 la Cour de cassation est venue rappeler les conditions dans lesquelles une collectivité territoriale, en l'occurrence le département de Saô...
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10/03/2020
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Collectivités / Environnement / Environnement
Nous le savons, dans cette actualité liée aux arrêtés anti-pesticides, les premiers édiles auteurs de telles décisions ont été déboutés par les juridictions administratives avan...
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10/03/2020
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Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
L'expression « bureau de vote » a une double acception. Tout d'abord lato sensu, il sert à nommer le lieu de vote de l'électeur : le territoire communal est généralement divisé...
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09/03/2020
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12h00
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Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
L’organisation et les attributions du Tribunal des conflits ont été profondément remaniés par la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 « relative à la modernisation et à la simplif...
