Succession : les droits des enfants renforcés
Publié le :
23/09/2021
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Source : www.info-legs.frDeux mesures, destinées à protéger davantage les descendants d’un défunt, vont entrer en application pour les successions ouvertes à compter du 1er novembre 2021... Lire la suite
Historique
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La visite médicale de fin de carrière devient obligatoire pour les salariés en suivi renforcé
Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021Droit du travail - SalariésLa visite médicale de fin de carrière instaurée en 2018 devient obligatoire pour les travailleurs bénéficiant ou ayant bénéficié d’un suivi individuel renforcé et partant à la r...Source : www.efl.fr
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Comment activer et faire jouer la garantie décennale ?
Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021Droit immobilier / Droit de la constructionQuelles sont les démarches à accomplir pour activer et faire jouer la garantie décennale lorsque vous constatez des dégâts à l’intérieur ou à l’extérieur de votre logement, couv...Source : jardinage.lemonde.fr
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Uber, condamné pour concurrence déloyale, devra payer plus de 180 000 euros à 910 chauffeurs de taxi
Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021Droit commercial / Droit de la concurrenceLe tribunal a estimé que l’entreprise, à travers son offre UberPop, était responsable de « concurrence déloyale ». Le service avait été suspendu en 2015...Source : www.lemonde.fr
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Succession : les droits des enfants renforcés
Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionDeux mesures, destinées à protéger davantage les descendants d’un défunt, vont entrer en application pour les successions ouvertes à compter du 1er novembre 2021...Source : www.info-legs.fr
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La vaccination devient obligatoire pour certaines professions
Publié le : 22/09/2021 22 septembre sept. 09 2021Droit du travail - EmployeursAgents publics ou salariés, les personnels des établissements et services sanitaires et médico‑sociaux ont jusqu'au 15 septembre 2021 pour être vaccinés, ou jusqu'au 15 octobre...Source : www.service-public.fr