Publié le :
03/01/2019
03
janvier
janv.
01
2019
13h33
13
33
Droit immobilier / Droit de la construction
La Coordination des associations de protection des victimes de l'amiante demande la mise en place d'un plan global et massif de désamiantage et propose la création d'un pôle pub...
Publié le :
03/01/2019
03
janvier
janv.
01
2019
13h32
13
32
Droit du travail - Employeurs
Une clause de variabilité des horaires ne permet pas à l’employeur de décider unilatéralement un passage d’un horaire de nuit à un horaire de jour faisant perdre aux salariés le...
Publié le :
03/01/2019
03
janvier
janv.
01
2019
11h54
11
54
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Dons et surtout présents d'usage peuvent permettre de gratifier ses proches sans verser au passage un pourcentage au fisc. Quelles sont les conditions à respecter pour éviter l'...
Publié le :
03/01/2019
03
janvier
janv.
01
2019
08h24
08
24
Droit commercial / Droit de la concurrence
À la suite d'indices transmis par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et d'éléments recueillis lors d'opérations...
Publié le :
02/01/2019
02
janvier
janv.
01
2019
14h17
14
17
(NPU) Droit de la famille
Un homme qui a conçu un enfant après être devenu femme pour l’état civil se voit refuser la transcription de la « reconnaissance de maternité » qu’il a souscrite devant notaire...
Publié le :
02/01/2019
02
janvier
janv.
01
2019
11h20
11
20
Droit du travail - Salariés
Un salarié peut prétendre au paiement des heures supplémentaires accomplies s'il est établi que la réalisation de telles heures a été rendue nécessaire par les tâches qui lui on...
Publié le :
31/12/2018
31
décembre
déc.
12
2018
08h44
08
44
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Par trois arrêts du 3 mai 2018, et un autre du 10 octobre 2018, la Chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que le Conseil de prud’hommes est compétent pour allouer une in...
Publié le :
21/12/2018
21
décembre
déc.
12
2018
12h48
12
48
Vous avez acheté un produit en magasin ou sur Internet qui doit être livré à votre domicile ? Si le délai n'est pas respecté, que le colis arrive endommagé ou que le produit ne...
Publié le :
20/12/2018
20
décembre
déc.
12
2018
07h51
07
51
Direction Privas
