Mineurs non accompagnés (MNA) et sécurité : que faire ?
Publié le :
18/05/2021
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Source : www.weka.frL'Assemblée nationale vient de publier le rapport de la mission d'information sur les problématiques de sécurité associées à la présence sur le territoire de mineurs non accompagnés (MNA)... Lire la suite
Historique
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Accident du travail - maladie professionnelle : 5 ans pour contester l’opposabilité d’une décision de prise en charge
Publié le : 18/05/2021 18 mai mai 05 2021Droit du travail - EmployeursRevenant sur sa jurisprudence, la Cour de cassation décide que l’action de l’employeur en inopposabilité d’une décision de prise en charge d’un accident du travail ou d’une mala...Source : www.efl.fr
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Publié le : 17/05/2021 17 mai mai 05 2021Droit du travail - SalariésLe salarié ayant stagné au même coefficient sur la période comprise entre le 1er octobre 1979 et le 1er mars 2001, constitue un élément laissant supposer l'existence d'une discr...Source : www.legisocial.fr
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Publié le : 13/05/2021 13 mai mai 05 2021Droit immobilier / Droit de la constructionUne assignation, même délivrée avant l’expiration du délai d’un an prévu à l’article 1792-6, ne peut suppléer la notification préalable à l’entrepreneur des désordres révélés po...Source : www.dalloz-actualite.fr