Deliveroo : les livreurs devraient être salariés selon l'inspection du travail 

Historique

• Deliveroo : les livreurs devraient être salariés selon l'inspection du travail 
  Publié le : 20/03/2018 20 mars mars 03 2018
  Droit du travail - Employeurs
  
  L'inspection du travail a transmis au parquet de Paris un rapport pour prouver que les livreurs à vélo qui travaillent pour Deliveroo ont des conditions de travail plus proches...
  Source : bfmbusiness.bfmtv.com
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• Les aides européennes : de la nécessité d’une lecture attentive des règlements
  Publié le : 20/03/2018 20 mars mars 03 2018
  
  Dans le tour de table qui concerne systématiquement les collectivités lorsqu’elles mènent un projet quel qu’il soit, les aides européennes ont évidemment une grande place. D’...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Renommer le disque dur en « données personnelles » ne confère pas à son contenu un caractère personnel - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 19/03/2018 19 mars mars 03 2018
  Droit du travail - Salariés
  L’employeur peut librement consulter les fichiers informatiques stockés sur l’ordinateur professionnel du salarié et non identifiés comme personnels, la dénomination « données p...
  Source : www.efl.fr
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• La concurrence déloyale
  Publié le : 19/03/2018 19 mars mars 03 2018
  
  La concurrence déloyale correspond juridiquement à un régime de responsabilité civile délictuelle qui permet à la victime d’une concurrence déloyale de faire cesser les agisseme...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Sécurité et consommation : comprendre le marquage CE
  Publié le : 16/03/2018 16 mars mars 03 2018
  Droit de la consommation
  Créé dans le cadre de législation européenne, le marquage CE indique que les produits respectent la législation européenne et leur confère le droit de libre circulation au sein...
  Source : www.boursorama.com
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• Quelques précisions sur la réception judiciaire
  Publié le : 15/03/2018 15 mars mars 03 2018
  
  Par plusieurs arrêts intervenus en 2017, la Cour de cassation a précisé les contours de la réception judiciaire, ce qui est l’occasion d’en rappeler les fondements et les intérê...
  Source : www.eurojuris.fr
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