Commande non livrée : les solutions | Dossier Familial
Publié le :
07/06/2018
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Source : www.dossierfamilial.comLa livraison à domicile est bien pratique pour un article encombrant ou indisponible immédiatement. Mais il arrive parfois qu’elle ne soit pas honorée... Lire la suite
Historique
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Annulation partielle du PLU : Mode d’emploi de l’élaboration des nouvelles dispositions applicables au territoire concerné
Publié le : 07/06/2018 07 juin juin 06 2018L’hypothèse qui intéresse cet article concerne l’annulation partielle par le juge administratif d’un plan local d’urbanisme (PLU) en tant que le classement d’une parcelle est en...Source : www.eurojuris.fr
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Commande non livrée : les solutions | Dossier Familial
Publié le : 07/06/2018 07 juin juin 06 2018Droit de la consommationLa livraison à domicile est bien pratique pour un article encombrant ou indisponible immédiatement. Mais il arrive parfois qu’elle ne soit pas honorée...Source : www.dossierfamilial.com
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L’indemnisation du dommage futur par l'assureur RC Décennale
Publié le : 07/06/2018 07 juin juin 06 2018L’indemnisation du dommage futur par l'assureur RC (responsabilité civile) décennale implique que le désordre soit constitué dans toute son ampleur avant l'expiration du délai d...Source : www.eurojuris.fr
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La sûreté consentie pour garantir la dette d'un tiers : à la recherche des limites d’un engagement impersonnel mais bien réel
Publié le : 05/06/2018 05 juin juin 06 2018On sait depuis l’arrêt de la chambre mixte du 2 décembre 2005 (Bull. civ. n°7) que la sûreté réelle consentie pour garantir la dette d’un tiers n’implique aucun engagement perso...Source : www.eurojuris.fr
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Mariage : quelles sont les contraintes légales ? - Capital.fr
Publié le : 05/06/2018 05 juin juin 06 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxLe mariage est un régime où engagement moral et solidarité financière sont requis. Une union qui entraîne des devoirs et influe sur la gestion du patrimoine...Source : www.capital.fr