Divorce selon la charia : la France ne le reconnaît plus depuis 2004 | SOS conso

Historique

• Bail commercial : révision du loyer, valeur locative et déplafonnement
  Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017
  
  La modification du loyer à la baisse comme à la hausse lors des révisions triennales a fait l’objet d’un certain nombre de jurisprudences contradictoires nécessitant parfois des...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Vapotage au travail: ce qui est (encore) possible et ce qui ne l'est plus - L'Express L'Entreprise
  Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017
  Droit du travail - Salariés
  La cigarette électronique est interdite au travail depuis le 1er octobre 2017, à quelques exceptions près. Explications. Depuis le 1er octobre 2017, il est interdit de vapote...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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• Succession de PSE (plan de sauvegarde de l'emploi) et différence de traitement
  Publié le : 04/10/2017 04 octobre oct. 10 2017
  
  Par deux arrêts du 29 juin 2017 la Cour de cassation tranche une question qui se posait régulièrement dans les opérations de restructuration : celle de l’opposabilité des mesure...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le compte pénibilité devient le compte professionnel de prévention, avec des obligations allégées pour les employeurs
  Publié le : 04/10/2017 04 octobre oct. 10 2017
  Droit du travail - Employeurs
  Exit le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P). Une des ordonnances publiées le 23 septembre 2017 fixe les contours du nouveau compte professionnel de prévention...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• La garantie décennale s’applique-t-elle sur les éléments d’équipement installés après la construction ?
  Publié le : 04/10/2017 04 octobre oct. 10 2017
  
  C’est une vraie révolution qui vient de se produire dans le domaine de la garantie décennale des constructeurs en matière de travaux sur existants. L’arrêt rendu le 15 juin d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Divorce selon la charia : la France ne le reconnaît plus depuis 2004 | SOS conso
  Publié le : 03/10/2017 03 octobre oct. 10 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Le blog Sosconso indiquait hier que la Cour de justice de l’Union européenne devra dire si les Etats-membres participant à la coopération renforcée relative à la loi applicable...
  Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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