Rechercher

Expertises Droit immobilier

 
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Compétences
  2. Droit immobilier
Le droit immobilier parcourt les branches privées comme publiques du droit des biens, en s'attachant uniquement aux règles qui administrent les immeubles.

Ses domaines d'intervention sont vastes et concernent aussi bien les règles de construction que celles des copropriétés et des baux, comme du droit du domaine public. 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.
Compétences

Équipe Équipe dédiée

Photo de Monsieur Camille DELRAN

Monsieur Camille DELRAN

Avocat Associé
Domaines de compétence :
  • Accident du travail
  • Droit administratif
  • Droit de la Famille
  • ...
+ 19 autres domaines
Voir le détail Contact

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Du nouveau sur la Prime « Macron »

Publié le : 25/03/2024 25 mars mars 03 2024 15h00 15 00
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Du nouveau sur la Prime « Macron »
Prolongation des exonérations renforcées pour certaines entreprises, obligation pour les entreprises de 11 à moins de 50 salariés de verser une prime… La loi de Partage de la va...
Lire la suite

La Commission inflige une amende à Apple

Publié le : 21/03/2024 21 mars mars 03 2024 16h22 16 22
Droit commercial / Droit de la concurrence
La Commission inflige une amende à Apple
La Commission européenne a infligé à Apple une amende de plus de 1,8 milliard d'euros pour abus de position dominante sur le marché de la distribution d'applications de diffusio...
Lire la suite

La recevabilité des demandes distinctes de celles portant sur les désaccords des parties

Publié le : 21/03/2024 21 mars mars 03 2024 07h32 07 32
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La recevabilité des demandes distinctes de celles portant sur les désaccords des parties
L’article 1374 du Code de procédure civile prévoit que : « Toutes les demandes faites en application de l'article 1373 entre les mêmes parties, qu'elles émanent du demandeur ou...
Lire la suite
<< < ... 6 7 8 9 10 11 12 ... > >>
Voir toutes les actus
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK