Chômage-intempéries dans le BTP : pas de changement de taux pour 2023
Publié le :
10/07/2023
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juillet
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2023
Un arrêté fixe les taux de la cotisation au régime de chômage intempéries du BTP pour la période avril 2023-mars 2024... Lire la suite
Historique
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Quel suivi médical pour un salarié multi-employeurs ?
Publié le : 01/08/2023 01 août août 08 2023
Les règles liées à la mutualisation du suivi médical des salariés qui occupent un emploi auprès de plusieurs employeurs ont été récemment définies. Grâce à la publication récent...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Protection contre le licenciement et indemnités journalières sans carence pour les salariées confrontées à une fausse couche
Publié le : 17/07/2023 17 juillet juil. 07 2023
Adoptée par le Sénat le 29 juin dernier, la loi visant à favoriser l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche a été promulguée le 7 juillet 2023...Source : www.lemag-juridique.com -
Chômage-intempéries dans le BTP : pas de changement de taux pour 2023
Publié le : 10/07/2023 10 juillet juil. 07 2023
Un arrêté fixe les taux de la cotisation au régime de chômage intempéries du BTP pour la période avril 2023-mars 2024...Source : www.efl.fr
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Participation salariale : pas d’exonération de cotisations sociales sans dépôt de l’accord auprès de l’autorité administrative compétente
Publié le : 03/07/2023 03 juillet juil. 07 2023
Une société avait été contrôlée sur les années 2023 à 2015 par l’URSSAF qui lui a notifié en juillet 2016 une lettre d’observation afin de réintégrer dans l’assiette des cotisat...Source : www.lemag-juridique.com -
Accident de travail ayant entraîné le décès du salarié : nouvelles obligations pour l’employeur
Publié le : 27/06/2023 27 juin juin 06 2023
Le décret du 9 juin dernier, impose à l’employeur dès le 12 juin 2023, une nouvelle obligation d’information de l’inspection du travail en matière d’accident du travail mortel,...Source : www.lemag-juridique.com -
Contrat de prévoyance successifs et versement d’une pension d’invalidité
Publié le : 19/06/2023 19 juin juin 06 2023
Paraplégique depuis un accident survenu en 1993, un salarié avait été déclaré inapte par la médecine du travail, en 2015, à l’issue de son arrêt de travail et licencié en conséq...Source : www.lemag-juridique.com