Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.
Historique
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Travail temporaire : imputation du coût des AT/MP
Publié le : 22/07/2024 22 juillet juil. 07 2024Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLe décret n° 2024-723 du 5 juillet 2024 étend à l’ensemble des accidents du travail et des maladies professionnelles la prise en charge partielle du coût du sinistre par l’entre...Source : www.actu-juridique.fr
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Arrêt maladie : modalités de la contre-visite
Publié le : 15/07/2024 15 juillet juil. 07 2024Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLe décret n° 2024-692 du 5 juillet 2024 précise les modalités et les conditions de la contre-visite médicale diligentée par l’employeur au domicile du salarié ou à un lieu commu...Source : www.actu-juridique.fr
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Exonération des cotisations patronales en ZFRR
Publié le : 08/07/2024 08 juillet juil. 07 2024Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeUn arrêté du 19-6-2024 a publié la liste des communes classées en zones france ruralités revitalisation (ZFRR) permettant aux entreprises qui y sont implantées de bénéficier de...Source : efl.businesscomm.fr
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Les forfaits d'évaluation des avantages en nature constituent des évaluations minimales, irremplaçables par des montants supérieurs d'un commun accord
Publié le : 01/07/2024 01 juillet juil. 07 2024Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeEn application de l’article 3 de l’arrêté du 10 décembre 2002, « lorsque l'employeur met à la disposition permanente du travailleur salarié ou assimilé un véhicule, l'avantage e...Source : www.lemag-juridique.com
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Taux de cotisations sociales URSSAF 2024
Publié le : 24/06/2024 24 juin juin 06 2024Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeSur les fiches de paie de vos salariés sont calculées les cotisations sociales salariales et patronales relevant de l’Urssaf...Source : www.legisocial.fr
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Expertise à la suite d’un avis d’inaptitude et délai raisonnable
Publié le : 10/06/2024 10 juin juin 06 2024Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeÀ la suite d’un arrêt de travail consécutif à un accident domestique, un salarié est déclaré inapte à son poste par le médecin du travail, dont l’avis précise que l’état de sant...Source : www.actu-juridique.fr