Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.
Vente à distance : formulaire de rétractation et contraintes de temps ou d'espace
Publié le :
14/03/2019
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2019
Source : www.efl.frEn cas de proposition de contrat de vente à distance par une technique de communication présentant des contraintes d’espace ou de temps, le professionnel peut fournir au consommateur le formulaire de rétractation par une autre source que cette technique de communication... Lire la suite
Historique
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Naufrage et marées noires : les précautions à prendre pour les collectivités
Publié le : 15/03/2019 15 mars mars 03 2019
Le naufrage du "grande américa", les précautions à prendre : Et voici, de nouveau sur les côtes françaises, un risque majeur de pollution. Cette réitération d'événements de...Source : www.eurojuris.fr -
Vente à distance : formulaire de rétractation et contraintes de temps ou d'espace
Publié le : 14/03/2019 14 mars mars 03 2019Droit de la consommation
En cas de proposition de contrat de vente à distance par une technique de communication présentant des contraintes d’espace ou de temps, le professionnel peut fournir au consomm...Source : www.efl.fr
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RGPD : regard critique sur la décision de la CNIL concernant l'amende de Google
Publié le : 14/03/2019 14 mars mars 03 2019
Dans sa délibération n° SAN – 2019-001 du 21 janvier 2019, la CNIL a reproché à Google un manque de transparence et d’accessibilité de l’information fournie aux utilisateurs des...Source : www.eurojuris.fr -
Droit de préférence et locaux commerciaux distincts
Publié le : 13/03/2019 13 mars mars 03 2019
L’article L145-46-1 du Code de Commerce a été instauré par la loi PINEL du 18 juin 2014. L’article L145-46-1 du Code de Commerce instaure un droit de préférence au profit du lo...Source : www.eurojuris.fr -
L'allocation de solidarité aux personnes âgées et la question de la succession
Publié le : 13/03/2019 13 mars mars 03 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), est accordée aux retraités disposant de faibles ressources. Ce soutien financier n’est cependant qu’une avance qu’il faudr...Source : www.capital.fr -
Qu'arrive t'il lorsque la mise en demeure adressée par l'URSSAF n'est pas délivrée, du fait d'un dysfonctionnement postal?
Publié le : 13/03/2019 13 mars mars 03 2019
Toute action en recouvrement forcé de l’URSSAF auprès d'un cotisant doit, au préalable, faire l'objet d'une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec demande d’avis d...Source : revuefiduciaire.grouperf.com