Abrogation de la contribution relative à la déclaration des - Éditions Tissot

Historique

• Abrogation de la contribution relative à la déclaration des - Éditions Tissot
  Publié le : 28/02/2018 28 février févr. 02 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Les pouvoir publics ont largement renforcé la règlementation relative au détachement de travailleurs étrangers sur le territoire français. Mais finalement, la contribution desti...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Chèque santé : paramètres de calcul pour 2018
  Publié le : 28/02/2018 28 février févr. 02 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les salariés titulaires d’un CDD ou d’un contrat de mission dont la durée de la couverture « frais de santé » collective et obligatoire est inférieure à 3 mois (non comprise la...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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• (JUR) Intérêts des sommes allouées à l’épouse par un jugement de divorce – Gazette du Palais
  Publié le : 28/02/2018 28 février févr. 02 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  La cour d’appel de Versailles avait rejeté la demande d’une épouse en paiement des intérêts sur les sommes allouées notamment au titre de la prestation compensatoire et des domm...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Les murs de soutènement : définition de la propriété
  Publié le : 28/02/2018 28 février févr. 02 2018
  
  De nombreuses décisions de justice se penchent sur la question de la propriété des murs de soutènement. Il est évident que les enjeux techniques, juridiques et financiers peu...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L’obligation d’une médiation préalable dans la fonction publique avant tout recours contentieux à compter du 1er avril 2018
  Publié le : 27/02/2018 27 février févr. 02 2018
  
  Dans le droit fil de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, le décret n°2018-101 du 16 février 2018 met en place l'expérimentation d'une procé...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La notice d’information congé : Un vrai petit guide au bénéfice des locataires victimes de bailleurs malheureux ou indélicat…
  Publié le : 26/02/2018 26 février févr. 02 2018
  
  L'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 modifiée par la loi Alur précise qu'une notice d'information relative aux obligations du bailleur et aux voies de recours et d'indemnisa...
  Source : www.eurojuris.fr
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