Conflit entre marques collective et individuelle de l'UE : comment s'apprécie le risque de confusion ? - Éditions Francis Lefebvre

Historique

• Peut-on circuler partout avec une trottinette électrique, un gyropode,un gyroroue, un hoverboard ?
  Publié le : 16/11/2017 16 novembre nov. 11 2017
  
  De plus en plus de personnes utilisent comme moyen de déplacement des gyropodes, trottinettes électriques, mono-roues électriques (gyroroues), hoverboards… Leur développem...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Indemnités journalières - L'assuré doit s'abstenir de toute activité pendant un arrêt de travail | service-public.fr
  Publié le : 16/11/2017 16 novembre nov. 11 2017
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Un salarié en arrêt de travail doit s'abstenir de toute activité non autorisée, y compris des activités associatives. C'est ce qu'a rappelé la Cour de cassation le 15 juin 2017....
  Source : www.service-public.fr
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• Garanties -Des travaux chez vous ? Votre artisan est-il bien assuré ? | service-public.fr
  Publié le : 16/11/2017 16 novembre nov. 11 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Les travaux effectués par un professionnel ne sont pas toujours garantis par l'assurance responsabilité qu'il a souscrite. Encore faut-il que ces travaux figurent bien dans la l...
  Source : www.service-public.fr
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• Beaujolais nouveau : le siroter au bureau, c’est permis ?
  Publié le : 15/11/2017 15 novembre nov. 11 2017
  
  Le traditionnel (jeune) vin rouge de l’automne fait son grand retour ce jeudi 16 novembre. Certaines entreprises choisissent de le célébrer avec les salariés : mais quelle est l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Consentement sexuel: le gouvernement envisage de fixer l'âge minimum à 13 ans - L'Express
  Publié le : 15/11/2017 15 novembre nov. 11 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  La ministre de la Justice, Nicole Belloubet a évoqué la possibilité que l'âge limite soit fixé à 13 ans. "Cela se jouera entre 13 et 15 ans", a dit Marlène Schiappa. À quel â...
  Source : www.lexpress.fr
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• Conflit entre marques collective et individuelle de l'UE : comment s'apprécie le risque de confusion ? - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 15/11/2017 15 novembre nov. 11 2017
  Droit de la consommation
  Le fait que le public puisse croire en l'origine indienne de produits textiles couverts par la marque Darjeeling ne crée pas un risque de confusion avec la marque collective ant...
  Source : www.efl.fr
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