Indice de révision des loyers commerciaux : calcul d'augmentation du bail commercial | Net-iris

Historique

• Mon salarié refuse de changer ses horaires de travail : puis-je considérer ce refus comme fautif ? - Editions Tissot
  Publié le : 17/01/2017 17 janvier janv. 01 2017
  Droit du travail - Employeurs
  La modification des horaires de travail sur la journée de vos salariés relève de votre pouvoir de direction. Vous pouvez donc modifier les horaires de travail de vos collaborate...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• La caissière victime d'une fausse couche chez Auchan dépose plainte - L'Express
  Publié le : 16/01/2017 16 janvier janv. 01 2017
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Son avocat, Me Ioannis Kapopoulos, a fait partir ce mardi par recommandé sa plainte contre X pour non-assistance à personne en danger, a-t-il annoncé à L'Express. "La seule c...
  Source : www.lexpress.fr
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• Pour une conception réaliste de la responsabilité civile de l’avocat
  Publié le : 16/01/2017 16 janvier janv. 01 2017
  
  Par plusieurs arrêts rendus récemment, et sans que la présente analyse ait vocation à dresser un tableau exhaustif des dernières jurisprudences rendues en la matière, la Cour de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Faut-il supprimer le privilège de juridiction des ministres?
  Publié le : 13/01/2017 13 janvier janv. 01 2017
  
  La question, ouvertement posée en 2012 par  la Commission de rénovation de la déontologie de la vie publique missionnée par le Président François Hollande revient au-devant de l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Création d'une action de groupe en matière de données personnelles
  Publié le : 13/01/2017 13 janvier janv. 01 2017
  
  La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016 a étendu le domaine de l’action de groupe à la protection des données personnelles. Un nouvel article 43...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Indice de révision des loyers commerciaux : calcul d'augmentation du bail commercial | Net-iris
  Publié le : 13/01/2017 13 janvier janv. 01 2017
  Droit commercial / Baux commerciaux
  L'indice des loyers commerciaux (indice ILC) s'applique pour les baux conclus avec des locataires commerçants inscrits au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou des artis...
  Source : www.net-iris.fr
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