Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.
La caissière victime d'une fausse couche chez Auchan dépose plainte - L'Express
Publié le :
16/01/2017
16
janvier
janv.
01
2017
Son avocat, Me Ioannis Kapopoulos, a fait partir ce mardi par recommandé sa plainte contre X pour non-assistance à personne en danger, a-t-il annoncé à L'Express. "La seule chose que je demande, c'est que mon employeur reconnaisse la faute qu'il a commise. Aujourd'hui, on en est très loin". Depuis que son histoire a été rendue publique, fin décembre, Fadila*, la caissière en contrat de professionnalisation au magasin Auchan City à Tourcoing (Nord) qui a fait une fausse couche sur son lieu de travail le 22 novembre dernier, n'a pas reçu un seul coup de fil de son employeur. Aussi, attend-elle désormais beaucoup de la justice... Lire la suite
Historique
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Pour une conception réaliste de la responsabilité civile de l’avocat
Publié le : 16/01/2017 16 janvier janv. 01 2017
Par plusieurs arrêts rendus récemment, et sans que la présente analyse ait vocation à dresser un tableau exhaustif des dernières jurisprudences rendues en la matière, la Cour de...Source : www.eurojuris.fr -
Faut-il supprimer le privilège de juridiction des ministres?
Publié le : 13/01/2017 13 janvier janv. 01 2017
La question, ouvertement posée en 2012 par la Commission de rénovation de la déontologie de la vie publique missionnée par le Président François Hollande revient au-devant de l...Source : www.eurojuris.fr -
Création d'une action de groupe en matière de données personnelles
Publié le : 13/01/2017 13 janvier janv. 01 2017
La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016 a étendu le domaine de l’action de groupe à la protection des données personnelles. Un nouvel article 43...Source : www.eurojuris.fr -
Indice de révision des loyers commerciaux : calcul d'augmentation du bail commercial | Net-iris
Publié le : 13/01/2017 13 janvier janv. 01 2017Droit commercial / Baux commerciauxL'indice des loyers commerciaux (indice ILC) s'applique pour les baux conclus avec des locataires commerçants inscrits au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou des artis...Source : www.net-iris.fr
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Reclassement : l'employeur doit-il tenir compte des souhaits des salariés ? Jurisprudence - Les Echos Business
Publié le : 12/01/2017 12 janvier janv. 01 2017Droit du travail - EmployeursLa question peut sembler absurde à un profane mais les DRH savent qu'elle ne l'est pas. La mesure de la loi El Khomri sur ce point, qui est entrée en vigueur au 1er janvier 2017...Source : business.lesechos.fr