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Le droit immobilier parcourt les branches privées comme publiques du droit des biens, en s'attachant uniquement aux règles qui administrent les immeubles.

Ses domaines d'intervention sont vastes et concernent aussi bien les règles de construction que celles des copropriétés et des baux, comme du droit du domaine public. 

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Monsieur Camille DELRAN

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Indivision : quelle indemnisation pour l’indivisaire qui rembourse seul le prêt ?  

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Faute inexcusable de l’employeur : indemnisation indépendante

Publié le : 03/06/2024 03 juin juin 06 2024 13h29 13 29
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La proposition vient encadrer les frais facturés par les banques pour clôturer les comptes de leurs clients décédés, couramment appelés "frais bancaires de succession". D'après...
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