Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.
Quatre opérateurs de jeux vidéo sanctionnés
Publié le :
05/10/2018
05
octobre
oct.
10
2018
Source : www.economie.gouv.frLa DGCCRF vient de sanctionner quatre opérateurs de jeux vidéo pour des manquements aux dispositions du Code de la consommation... Lire la suite
Historique
-
L’acquéreur d’un site pollué, nouveau responsable de l’obligation de remise en état ?
Publié le : 08/10/2018 08 octobre oct. 10 2018
Dans un contexte de réhabilitation de friches industrielles et d’aménagement foncier, le droit de l’environnement est désormais devenu une composante incontournable en matière d...Source : www.eurojuris.fr -
Quelle indemnisation pour une victime cumulant la qualité de victime et d'auteur de l'infraction ?
Publié le : 05/10/2018 05 octobre oct. 10 2018Actualités du cabinet
Dans un arrêt du 5 juillet 2018, la Cour de cassation vient de rappeler que les règles gouvernant l'indemnisation des victimes d'infractions instituent un mode de réparation rép... -
Bail commercial : valeur locative et clause d'indexation
Publié le : 05/10/2018 05 octobre oct. 10 2018
La Cour de cassation a eu à se prononcer sur un problème souvent complexe à traiter pour les praticiens : arrêt de la Cour de Cassation, Chambre Civile 3ème, 14 juin 2018, n°17-...Source : www.eurojuris.fr -
Loi ELAN : feu vert de l'Assemblée Nationale
Publié le : 05/10/2018 05 octobre oct. 10 2018
La loi Elan (Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique) vient d'être définitivement validée par l'Assemblée nationale le 3 octobre 2018. Le texte devra encore ê...Source : www.eurojuris.fr -
Quatre opérateurs de jeux vidéo sanctionnés
Publié le : 05/10/2018 05 octobre oct. 10 2018Droit de la consommation
La DGCCRF vient de sanctionner quatre opérateurs de jeux vidéo pour des manquements aux dispositions du Code de la consommation...Source : www.economie.gouv.fr
-
Employeur et salarié face à la modification du contrat de travail
Publié le : 04/10/2018 04 octobre oct. 10 2018
Modifications du contrat de travail : lesquelles sont autorisées sans l'accord du salarié ? Lesquelles nécessitent l'accord du salarié ? Sous quelles conditions ? Quelle sanctio...Source : www.eurojuris.fr