Expertises Droit commercial, des affaires, et de la concurrence

 
Diaporama
Me Céline ALCALDE, Spécialiste en Droit Commercial, des Affaires et de la Concurrence, met son expérience,
sa réactivité et ses compétences au service des entreprises et de ses dirigeants pour leur permettre d'évoluer dans une sécurité juridique totale face à un environnement concurrentiel

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Le régime juridique de la sous-location commerciale, Fiscalité et droit des entreprises - Les Echos Business

Publié le : 19/10/2016 19 octobre oct. 10 2016 08h00 08 00
Droit commercial
La sous-location commerciale obéit à la réglementation des baux commerciaux. Elle doit avoir été autorisée par le bailleur et ce dernier doit être appelé à concourir à l’acte de...

Notion de charges du mariage et interruption de prescription - La Gazette du Palais

Publié le : 18/10/2016 18 octobre oct. 10 2016 11h45 11 45
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Viole l'article 214 du Code civil la cour d’appel qui, pour dire que le financement par l’époux, seul, d'un appartement indivis destiné à la location constitue, non une donation...

Le droit des contrats est réformé: trois pièges à éviter - Via l'Express Entreprise

Publié le : 17/10/2016 17 octobre oct. 10 2016 11h02 11 02
Droit commercial
Le droit des contrats est réformé: trois pièges à éviter - Via l'Express Entreprise
La réforme du droit des contrats est entrée en vigueur le 1er octobre. Que disent vos contrats de fourniture, vos conditions générales de vente... ? Un check-up général s'impose...
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