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Expertises Procédure d’appel

 
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Voie de recours ordinaire contre les décisions rendues par les juridictions de première instance, l’appel nécessite la connaissance de cette procédure, ses techniques et ses usages.

La représentation par avocat est cruciale dans les procédures d'appel, lequel est amené à préparer et à présenter les arguments en appel, en examinant les documents juridiques pertinents et en effectuant des recherches sur les lois et les précédents, en veillant surtout à respecter les délais fixes, précis et complexes propres à cette matière. 
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Contrat clair et précis : le juge ne peut en modifier la portée

Publié le : 28/05/2026 28 mai mai 05 2026 10h20 10 20
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La Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 13 mai 2026, est venue rappeler les limites du pouvoir d’interprétation du juge lorsqu’un contrat comporte des stipulations claires...
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Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026 10h53 10 53
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Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026 10h00 10 00
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Par cet arrêt, la Cour de cassation se prononce sur l’obligation pour l’employeur d’organiser une visite médicale de reprise à l’issue d’un arrêt de travail pour maladie...
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Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
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