Assouplissement de l’obligation de télétravail en cas de souffrance liée à l’isolement
Publié le :
07/12/2020
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2020
Source : www.legisocial.frDans la dernière version de son questions réponses sur le télétravail, le Ministère du Travail introduit un assouplissement à l’obligation de télétravail en cas de souffrance liée à l’isolement du salarié... Lire la suite
Historique
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Le diagnostic amiante avant travaux n’est obligatoire qu’en cas de démolition
Publié le : 09/12/2020 09 décembre déc. 12 2020Droit immobilier / Droit de la constructionPour des travaux de rénovation, le propriétaire d’un bâtiment édifié en vertu d’un permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997 n’est tenu de produire un rapport amian...Source : www.efl.fr
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Vente aux enchères publiques - APPARTEMENTS EN DEUX LOTS DISTINCTS - NÎMES- 14 JANVIER 2021
Publié le : 09/12/2020 09 décembre déc. 12 2020Ventes aux enchèresVentes aux enchères publiques en un lot Adjudication fixée à l'audience des ventes du Juge de l'Exécution près le Tribunal Judiciaire de NIMES Le Jeudi 14 Janvier 2021 à 09h...
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Publié le : 09/12/2020 09 décembre déc. 12 2020Droit immobilier / CopropriétéUne décision peut être annulée pour abus de majorité ou de minorité dans une copropriété ne comportant que deux copropriétaires...Source : www.efl.fr
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Divorce : l'activité dissimulée d'escort-girl prive l'épouse de prestation compensatoire
Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLes tribunaux considèrent qu’elle dissimule les revenus tirés de cette activité et jugent qu’ils ne peuvent constater de « disparité » dans les conditions de vie respectives des...Source : www.lemonde.fr
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Assouplissement de l’obligation de télétravail en cas de souffrance liée à l’isolement
Publié le : 07/12/2020 07 décembre déc. 12 2020Droit du travail - SalariésDans la dernière version de son questions réponses sur le télétravail, le Ministère du Travail introduit un assouplissement à l’obligation de télétravail en cas de souffrance li...Source : www.legisocial.fr