Vente aux enchères publiques - MAISON D'HABITATION avec terrain attenant - BERNIS - 28 JANVIER 2021

Historique

• Une convention collective peut-elle réserver aux mères un congé supplémentaire au congé maternité ?
  Publié le : 15/12/2020 15 décembre déc. 12 2020
  Droit du travail - Salariés
  
  Une convention collective peut-elle réserver un congé supplémentaire de maternité aux mères, écartant de facto les pères de son bénéfice ? Pour le juge européen, la réponse est...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Jamais de droit de rétractation pour l'acheteur à distance de fournitures sur mesure
  Publié le : 11/12/2020 11 décembre déc. 12 2020
  Droit de la consommation
  
  Le consommateur qui a conclu un contrat à distance portant sur la vente d’un bien devant être confectionné selon ses spécifications ne bénéficie pas du droit de se rétracter, mê...
  Source : www.efl.fr
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• Vente aux enchères publiques - MAISON DE VILLE - VAUVERT - 28 JANVIER 2021
  Publié le : 10/12/2020 10 décembre déc. 12 2020
  Ventes aux enchères
  Ventes aux enchères publiques en un lot Adjudication fixée à l'audience des ventes du Juge de l'Exécution près le Tribunal Judiciaire de NIMES Le Jeudi 28 Janvier 2021 à 09h...
  • Affiche de la vente
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• Vente aux enchères publiques - MAISON D'HABITATION avec terrain attenant - BERNIS - 28 JANVIER 2021
  Publié le : 10/12/2020 10 décembre déc. 12 2020
  Ventes aux enchères
  Ventes aux enchères publiques en un lot Adjudication fixée à l'audience des ventes du Juge de l'Exécution près le Tribunal Judiciaire de NIMES Le Jeudi 28 Janvier 2021 à 09h...
  • Affiche de la vente
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• L’avis préalable est une formalité substantielle dont le non-respect entraîne la nullité du contrôle Urssaf
  Publié le : 10/12/2020 10 décembre déc. 12 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  En l’absence d’avis préalable, le contrôle Urssaf est nul, ce qui emporte la nullité de la mise en demeure et de la contrainte lui faisant suite...
  Source : www.efl.fr
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• Création d'entreprise : exonération temporaire des dons familiaux à hauteur de 100 000 euros par don
  Publié le : 10/12/2020 10 décembre déc. 12 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Le groupe de travail Fiscal de Walter France met en lumière le nouveau dispositif d'exonération temporaire de droit de mutation introduit par la 3e loi de finance rectificative...
  Source : www.affiches-parisiennes.com
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