Publié le :
03/02/2026
03
février
févr.
02
2026
13h51
13
51
Actualités du cabinet
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Cette question n’est pas un cas d’école, de nombreux biens proposés à la vente peuvent avoir été le lieu événements dramatiques connus du vendeur et des intermédiaires au contra...
Publié le :
30/09/2024
30
septembre
sept.
09
2024
17h44
17
44
Actualités du cabinet
Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
Il est acquis que toute personne qui est appelée à la procédure de conciliation ou à un mandat ad hoc ou qui, par ses fonctions, en a connaissance est tenue à la confidentialité...
Publié le :
13/08/2024
13
août
août
08
2024
14h13
14
13
Actualités du cabinet
Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Entreprises / Finances / Banque et finance
Un emprunteur avait souscrit un engagement de crédit auprès de son banquier pour un montant de 400 000 € avec pour garantie la participation au risque de la société Bpifrance à...
Publié le :
03/07/2024
03
juillet
juil.
07
2024
16h22
16
22
Actualités du cabinet
Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Entreprises / Finances / Banque et finance
Cass. com., 2 mai 2024, n° 22-21.642 Un emprunteur avait souscrit pas moins de 21 prêts immobiliers entre 2001 et 2008 auprès de son banquier pour financer l'acquisition et l...
Publié le :
13/07/2023
13
juillet
juil.
07
2023
16h35
16
35
Actualités du cabinet
Particuliers / Patrimoine / Assurances
Les piscines privées à usage individuel ou collectif doivent être équipées d'un dispositif de sécurité pour prévenir les risques de noyade. Cette obligation mise en place par l...
Publié le :
15/05/2023
15
mai
mai
05
2023
15h46
15
46
Actualités du cabinet
Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
Voici une nouvelle catégorie d’acteur dans le monde de la communication : l’influenceur. Il peut être défini comme toute personne physique ou morale qui crée et diffuse, à l’int...
Publié le :
01/03/2023
01
mars
mars
03
2023
09h44
09
44
Actualités du cabinet
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Certaines municipalités ont fait le choix de lutter contre le développement des locations meublées de courte durée. Elles entendent notamment soumettre les propriétaires bailleu...
Publié le :
01/02/2023
01
février
févr.
02
2023
15h26
15
26
Actualités du cabinet
Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
La frontière entre l’impossibilité pour le juge de l’exécution de modifier ou suspendre le dispositif de la décision de justice et le droit pour la caution d’opposer les excepti...
Publié le :
12/12/2022
12
décembre
déc.
12
2022
15h51
15
51
Actualités du cabinet
Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Entreprises / Finances / Banque et finance
La Cour de cassation vient confirmer une jurisprudence réduisant les moyens de défense de l’emprunteur défaillant s’agissant de sa demande reconventionnelle en dommages et intér...
