Une commission pour lutter contre le téléchargement illégal

Historique

• Droit privé: les risques de la construction pour les tiers
  Publié le : 28/07/2007 28 juillet juil. 07 2007
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  Le caractère absolu et perpétuel du droit de propriété privée est consacré par l’article 544 du Code Civil : « La propriété est le droit de jouir et disposer, des choses de la m...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les recours à l'encontre des retraits de points du permis de conduire
  Publié le : 27/07/2007 27 juillet juil. 07 2007
  Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
  La réglementation actuelle prévoit que les permis de conduire sont affectés de 12 points, à l’exception de ceux des conducteurs novices bénéficiant d’un capital initial de 6 poi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Clearstream : Villepin est mis en examen
  Publié le : 27/07/2007 27 juillet juil. 07 2007
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  L’ancien premier ministre Dominique de Villepin a été mis en examen ce vendredi pour « complicité de dénonciation calomnieuse » dans l’affaire des listings truqués de l'organism...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Vidéosurveillance : trois fois plus de caméras sur le territoire
  Publié le : 27/07/2007 27 juillet juil. 07 2007
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  La ministre de l’intérieur Michèle Alliot-Marie veut tripler le nombre de caméras de surveillance sur le territoire français afin de prévenir le terrorisme et la délinquance. C’...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Paris et Tripoli signent des accords nucléaires
  Publié le : 26/07/2007 26 juillet juil. 07 2007
  Collectivités / International / Droit international public
  Le président de la république Nicolas Sarkozy a débuté mercredi sa tournée africaine. Première étape : la Libye. Un voyage officiel d’une journée, destiné à montrer que les rela...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Une commission pour lutter contre le téléchargement illégal
  Publié le : 26/07/2007 26 juillet juil. 07 2007
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  Le Conseil des ministres a annoncé mercredi 25 juillet la mise en place d’une commission chargée d’établir des propositions pour lutter contre le téléchargement illégal. « Si on...
  Source : www.eurojuris.fr
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