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SELARL DELRAN COMTE BARGETON DYENS SERGENT ALCALDE

DEPUIS 1975

Barreaux de NÎMES et de MONTPELLIER
 
Notre société d'avocats, créée le 1er Janvier 1975, est la 1ère et la plus ancienne S.C.P. de NIMES.
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Nos expertises Nos expertises

Droit immobilier

Le droit immobilier parcoure les branches privées comme publiques du droit des biens, en s'attachant uniquement aux règles qui administrent les immeubles. Ses domaines d'intervention sont vastes et…
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Droit commercial

Le droit commercial a pour spécificité d'appréhender l'ensemble des dispositions émanant des différentes branches...
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Droit de la famille

Le droit de la famille est la branche du droit civil qui régit et organise les règles liées au schéma familial.
Cette matière appréhende toutes les…
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Médiation

L'avocat joue un rôle important dans la médiation, en tant que représentant ou conseiller de son client, et l’aide à clarifier les positions et les intérêts des parties, à explorer les options de règlement
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Droit administratif

Le droit administratif est un domaine de droit qui concerne les relations entre les citoyens et l'administration publique, et définit entre autres les obligations
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CABINET D'AVOCATS DEPUIS 1975 

SELARL DELRAN COMTE BARGETON DYENS SERGENT ALCALDE

Notre actualité Notre actualité

Succession : une révocation de donation frauduleuse peut constituer un recel successoral

Publié le : 07/08/2026 07 août août 08 2026 08h53 08 53
Succession : une révocation de donation frauduleuse peut constituer un recel successoral
La révocation d'une donation peut être annulée lorsqu'elle poursuit un but illicite consistant à contourner les règles protectrices de la réserve h...
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Assurance construction : le dépassement du montant maximal garanti peut exclure toute couverture

Publié le : 07/08/2026 07 août août 08 2026 08h40 08 40
Assurance construction : le dépassement du montant maximal garanti peut exclure toute couverture
Lorsqu'un contrat d'assurance limite sa garantie aux opérations dont le coût n'excède pas un certain montant, l'assuré ne peut prétendre à la couve...
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Google écope de 890 millions d'euros d'amende pour violation des règles européennes de concurrence

Publié le : 06/08/2026 06 août août 08 2026 14h56 14 56
Google écope de 890 millions d'euros d'amende pour violation des règles européennes de concurrence
Google a été condamné jeudi à une amende totale de 890 millions d’euros (environ 1 milliard de dollars) pour avoir enfreint les règles de l’Union e...
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Vente aux enchère Tribunal de Justice de MONTARGIS

Publié le : 06/08/2026 06 août août 08 2026 14h26 14 26
Le bien est situé à 16 bis Chemin des Sablons 45600 LION EN SUILLAS  
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Bail commercial : une demande de renouvellement n'empêche pas le déplafonnement du loyer après douze ans

Publié le : 04/08/2026 04 août août 08 2026 10h25 10 25
Bail commercial : une demande de renouvellement n'empêche pas le déplafonnement du loyer après douze ans
La demande de renouvellement d'un bail commercial présentée pendant la période de tacite prolongation ne met pas fin immédiatement au bail en cours...
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GPA à l'étranger : l'exequatur reconnaît la filiation, pas une adoption plénière

Publié le : 04/08/2026 04 août août 08 2026 07h06 07 06
GPA à l'étranger : l'exequatur reconnaît la filiation, pas une adoption plénière
En principe, une décision étrangère établissant un lien de filiation produit ses effets en France sans exequatur lorsqu'elle ne nécessite aucune me...
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Suivi DSN : consultez les anomalies rectifiées après substitution

Publié le : 03/08/2026 03 août août 08 2026 13h23 13 23
Suivi DSN : consultez les anomalies rectifiées après substitution
Suivi DSN retrace désormais les anomalies ayant fait l’objet d’une rectification par l’Urssaf à la suite de la déclaration sociale nominative (DSN)...
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Coopératives agricoles : l’Autorité de la concurrence autorise la fusion des groupes coopératifs Euralis et Maïsadour, sous réserve d’engagements

Publié le : 31/07/2026 31 juillet juil. 07 2026 14h28 14 28
Coopératives agricoles : l’Autorité de la concurrence autorise la fusion des groupes coopératifs Euralis et Maïsadour, sous réserve d’engagements
À l’issue d’une instruction qui a conduit l’Autorité à consulter de nombreux tiers (agriculteurs, concurrents, enseignes de la grande distribution)...
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

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