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SELARL DELRAN COMTE BARGETON DYENS SERGENT ALCALDE

DEPUIS 1975

Barreaux de NÎMES et de MONTPELLIER
 
Notre société d'avocats, créée le 1er Janvier 1975, est la 1ère et la plus ancienne S.C.P. de NIMES.
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Nos expertises Nos expertises

Droit immobilier

Le droit immobilier parcoure les branches privées comme publiques du droit des biens, en s'attachant uniquement aux règles qui administrent les immeubles. Ses domaines d'intervention sont vastes et…
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Droit commercial

Le droit commercial a pour spécificité d'appréhender l'ensemble des dispositions émanant des différentes branches...
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Droit de la famille

Le droit de la famille est la branche du droit civil qui régit et organise les règles liées au schéma familial.
Cette matière appréhende toutes les…
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Médiation

L'avocat joue un rôle important dans la médiation, en tant que représentant ou conseiller de son client, et l’aide à clarifier les positions et les intérêts des parties, à explorer les options de règlement
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Droit administratif

Le droit administratif est un domaine de droit qui concerne les relations entre les citoyens et l'administration publique, et définit entre autres les obligations
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CABINET D'AVOCATS DEPUIS 1975 

SELARL DELRAN COMTE BARGETON DYENS SERGENT ALCALDE

Notre actualité Notre actualité

Concurrence déloyale : détenir des données confidentielles suffit

Publié le : 17/09/2026 17 septembre sept. 09 2026 13h31 13 31
Concurrence déloyale : détenir des données confidentielles suffit
La détention d’informations confidentielles d’un ancien employeur suffit à caractériser leur appropriation par le nouvel employeur. Le recrutement...
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Heures supplémentaires : un décompte détaillé suffit à faire naître l'obligation de réponse de l'employeur

Publié le : 16/09/2026 16 septembre sept. 09 2026 14h20 14 20
Heures supplémentaires : un décompte détaillé suffit à faire naître l'obligation de réponse de l'employeur
Un salarié, employé en qualité de chargé d'activités logistiques, travaux et immobilier, a saisi le conseil de prud'hommes après la rupture de son...
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Lotissement : le cahier des charges ne s’impose pas à la commune après rétrocession des espaces communs

Publié le : 15/09/2026 15 septembre sept. 09 2026 16h05 16 05
Lotissement : le cahier des charges ne s’impose pas à la commune après rétrocession des espaces communs
La rétrocession des voies et espaces communs d’un lotissement à une commune modifie leur régime juridique. Dans un arrêt du 3 septembre 2026, la Co...
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Apprentissage : de nouveaux niveaux de prise en charge

Publié le : 15/09/2026 15 septembre sept. 09 2026 09h47 09 47
Apprentissage : de nouveaux niveaux de prise en charge
Les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er septembre 2026 sont concernés par de nouvelles valeurs de carence servant à déterminer leur n...
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une hausse automatique et illimitée du loyer est illicite

Publié le : 15/09/2026 15 septembre sept. 09 2026 08h36 08 36
une hausse automatique et illimitée du loyer est illicite
Une clause prévoyant l’augmentation automatique et forfaitaire du loyer commercial ne peut produire ses effets indéfiniment lorsqu’elle ne prévoit...
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Extincteurs : deux nouvelles affiches de l’INRS

Publié le : 11/09/2026 11 septembre sept. 09 2026 14h45 14 45
Extincteurs : deux nouvelles affiches de l’INRS
Un extincteur ne protège efficacement que s'il est facilement accessible et utilisé immédiatement en cas de départ de feu. Pour rappeler ces messag...
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L’opéra a autrefois contribué à déclencher une amende de 561 millions d’euros à Microsoft. Maintenant, il vient de perdre son combat contre la concurrence déloyale d’Edge de l’UE

Publié le : 11/09/2026 11 septembre sept. 09 2026 13h08 13 08
L’opéra a autrefois contribué à déclencher une amende de 561 millions d’euros à Microsoft. Maintenant, il vient de perdre son combat contre la concurrence déloyale d’Edge de l’UE
Le géant norvégien d’Internet et des logiciels Opera Ltd. (NASDAQ:OPRA) a perdu mercredi son procès antitrust contre le navigateur Edge de Microsof...
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Rapport à succession d’un terrain donné : le juge ne peut dénaturer les éléments d’évaluation

Publié le : 11/09/2026 11 septembre sept. 09 2026 12h16 12 16
Rapport à succession d’un terrain donné : le juge ne peut dénaturer les éléments d’évaluation
Une succession oppose plusieurs héritiers au sujet du partage du patrimoine familial. Plusieurs années auparavant, l’un des enfants avait reçu de s...
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

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