CABINET D'AVOCATS DEPUIS 1975
NÎMES, MONTPELLIER ET MARSEILLE
SELARL DELRAN

 
Notre société d'avocats, créée le 1er Janvier 1975, est la 1ère et la plus ancienne S.C.P. de NIMES.
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Nos expertises Nos expertises

Droit immobilier

Le droit immobilier parcoure les branches privées comme publiques du droit des biens, en s'attachant uniquement aux règles qui administrent les immeubles. Ses domaines d'intervention sont vastes et…
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Droit commercial

Le droit commercial a pour spécificité d'appréhender l'ensemble des dispositions émanant des différentes branches...
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Droit de la famille

Le droit de la famille est la branche du droit civil qui régit et organise les règles liées au schéma familial.
Cette matière appréhende toutes les…
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Médiation

L'avocat joue un rôle important dans la médiation, en tant que représentant ou conseiller de son client, et l’aide à clarifier les positions et les intérêts des parties, à explorer les options de règlement
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Droit administratif

Le droit administratif est un domaine de droit qui concerne les relations entre les citoyens et l'administration publique, et définit entre autres les obligations
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CABINET D'AVOCATS DEPUIS 1975SELARL DELRAN BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE,

Notre société d'avocats, créée le 1er Janvier 1975, est la 1ère et la plus ancienne S.C.P. de NIMES.

Cette ancienneté vous garantit pérennité et sécurité. Elle bénéficie d'une notoriété régionale forte.

Fondée par Maurice DELRAN et Bernard DELRAN, tous deux anciens Bâtonniers, (respectivement Grand-père et Père de Camille Delran), le cabinet a longtemps privilégié une activité de droit civil et droit pénal.

La diversification des activités de la société a permis depuis 20 ans d'évoluer dans le domaine du Droit Immobilier (Camille DELRAN, spécialiste), tout en conservant sa notoriété en Droit Commercial, (Céline ALCALDE, spécialiste), Droit des personnes (Cécile BARGETON-DYENS, spécialiste) et Droit Social en Droit Pénal (Compétences générales du Cabinet).

Aujourd'hui, La SELARL DELRAN BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE est composée de 4 associés bénéficiant tous d’une spécialité ou d’une compétence spécifique adaptées aux évolutions juridiques permanentes dont la création des TRIBUNAUX JUDICIAIRES

Au 1er Juillet 2022 la SCP a été transformée  en SELARL
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Notre actualité Notre actualité

Interdiction de révision de la pension versée sous la forme de rente viagère pour compenser le préjudice causé par la dissolution du mariage : QPC rejetée

Publié le : 27/09/2023 27 septembre sept. 09 2023 16h01 16 01
Interdiction de révision de la pension versée sous la forme de rente viagère pour compenser le préjudice causé par la dissolution du mariage : QPC rejetée
Un jugement de divorce avait condamné l’époux au paiement mensuel, d'une part, d'une pension alimentaire, dont le montant avait été ultérieurement...

Rappel sur point de départ pour conclure

Publié le : 22/09/2023 22 septembre sept. 09 2023 17h24 17 24
Rappel sur point de départ pour conclure
Dans le cadre d’une affaire, il n’y a pas que les arguments au fond développés dans les conclusions qui importent, mais également le respect de la...

La donation d’une somme d’argent avec réserve de quasi-usufruit : conditions de validité et précautions pratiques

Publié le : 21/09/2023 21 septembre sept. 09 2023 13h56 13 56
La donation d’une somme d’argent avec réserve de quasi-usufruit : conditions de validité et précautions pratiques
Une affaire récente portée devant le Comité de l’abus de droit fiscal (CADF) est l’occasion de revenir sur la libéralité originale qu’est la donati...

Le paiement des loyers ne peut être demandé à la suite de la résiliation d’un bail renouvelé

Publié le : 20/09/2023 20 septembre sept. 09 2023 13h56 13 56
Le paiement des loyers ne peut être demandé à la suite de la résiliation d’un bail renouvelé
Un propriétaire avait donné à bail renouvelé à une société, aux droits de laquelle était venue une autre entité, un logement dans une résidence de...

Pension alimentaire : une gestion automatisée pour tous

Publié le : 20/09/2023 20 septembre sept. 09 2023 08h48 08 48
Pension alimentaire : une gestion automatisée pour tous
La séparation est le premier facteur d’appauvrissement en France. Pour lutter contre la précarité financière des familles monoparentales, l’État ré...

L’amende civile pour non-déclaration du changement d’usage d’une location de courte durée n’est pas due lorsque la location ne constitue pas la résidence principale

Publié le : 19/09/2023 19 septembre sept. 09 2023 17h47 17 47
L’amende civile pour non-déclaration du changement d’usage d’une location de courte durée n’est pas due lorsque la location ne constitue pas la résidence principale
L’article L 631-7 du Code de la construction et de l'habitation, subordonne la mise en location d’un bien immobilier situé dans les communes de plu...

Cotisations salariales et patronales sur les heures supplémentaires et complémentaires : mise à jour du Boss

Publié le : 18/09/2023 18 septembre sept. 09 2023 14h30 14 30
Cotisations salariales et patronales sur les heures supplémentaires et complémentaires : mise à jour du Boss
Dans une mise à jour du 1er juillet 2022, le Bulletin officiel de la sécurité sociale renonce à deux dispositions restrictives d'une précédente mis...

Six sociétés sanctionnées pour entente dans le cadre d’appels d’offres organisés par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) pour le site nucléaire de Marcoule

Publié le : 15/09/2023 15 septembre sept. 09 2023 15h24 15 24
Six sociétés sanctionnées pour entente dans le cadre d’appels d’offres organisés par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) pour le site nucléaire de Marcoule
À la suite d’une demande de clémence et d’opérations de visite et saisie, l’Autorité de la concurrence sanctionne six entreprises actives dans le s...
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