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Copropriété : limites au recouvrement anticipé des charges

Publié le : 27/01/2026 27 janvier janv. 01 2026 15h59 15 59
Droit immobilier / Copropriété
Copropriété : limites au recouvrement anticipé des charges
Dans un arrêt du 15 janvier 2026, la Cour de cassation revient sur les conditions dans lesquelles un syndicat de copropriétaires peut obtenir le paiement anticipé des charges su...
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Placement d’un mineur handicapé à l’ASE : danger sans faute parentale

Publié le : 26/01/2026 26 janvier janv. 01 2026 12h58 12 58
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Placement d’un mineur handicapé à l’ASE : danger sans faute parentale
Un enfant souffrant d’un trouble autistique très important avec des manifestations qui se sont aggravées depuis l’adolescence, nécessitant une prise en charge quotidienne, 24h s...
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CCMI : clause pénale ou clause de dédit ?

Publié le : 23/01/2026 23 janvier janv. 01 2026 16h27 16 27
Droit immobilier / Droit de la construction
CCMI : clause pénale ou clause de dédit ?
Deux maîtres d’ouvrage ont conclu avec une société, ayant la qualité de constructeur, un contrat de construction de maison individuelle (CCMI). Avant le démarrage du chantier, l...
Lire la suite
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

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