Rechercher

ActualitésActualités

 
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Actus

Publications du cabinet

 
En savoir plus

Actualités juridiques

 
En savoir plus

Actualités eurojuris

 
En savoir plus

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Quelles sont les précautions à prendre au travail en cas de grand froid ?

Publié le : 16/01/2026 16 janvier janv. 01 2026 11h31 11 31
Droit du travail - Employeurs
Quelles sont les précautions à prendre au travail en cas de grand froid ?
En cette période hivernale, Entreprendre Service Public rappelle les précautions que l'employeur doit prendre face au grand froid dans le cadre de son obligation de sécurité au...
Lire la suite

Fonctionnement concurrentiel du secteur de l’agroéquipement : l’Autorité de la concurrence rend son avis à la commission des affaires économiques du Sénat

Publié le : 16/01/2026 16 janvier janv. 01 2026 09h28 09 28
Droit commercial / Droit de la concurrence
Fonctionnement concurrentiel du secteur de l’agroéquipement : l’Autorité de la concurrence rend son avis à la commission des affaires économiques du Sénat
L’Autorité de la concurrence a été saisie par la commission des affaires économiques du Sénat d’une demande d’avis concernant le fonctionnement concurrentiel du secteur de l’agr...
Lire la suite

Des locaux réservés aux professions libérales ne sont pas nécessairement à usage exclusif de bureaux !

Publié le : 13/01/2026 13 janvier janv. 01 2026 14h21 14 21
Droit commercial / Baux commerciaux
Des locaux réservés aux professions libérales ne sont pas nécessairement à usage exclusif de bureaux !
La destination d’un local commercial revêt une importance déterminante. Lorsque les locaux sont affectés à un usage de bureaux, l’article R. 145-11 du Code de commerce prévoit q...
Lire la suite
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Voir toutes les actus
Services
Information close
Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

Ok

Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK