Rechercher

Expertises Procédures civiles d’exécution 

 
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Compétences
  2. Procédures civiles d’exécution et ventes aux enchères
En cours de rédaction
Compétences

Équipe Équipe dédiée

Photo de Madame Céline ALCALDE

Madame Céline ALCALDE

Avocat Associée
Domaines de compétence :
  • Accident du travail
  • Contentieux droit commercial
  • Droit Pénal
  • ...
+ 10 autres domaines
Voir le détail Contact
Photo de Maître Pascale COMTE

Maître Pascale COMTE

Avocat Associée
Domaines de compétence :
  • Droit de la famille
  • Procédures collectives et entreprises en difficultés
Voir le détail Contact

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Logement décent : distinction entre exécution forcée et action indemnitaire

Publié le : 17/06/2026 17 juin juin 06 2026 09h08 09 08
Droit immobilier / Baux d'habitation
Logement décent : distinction entre exécution forcée et action indemnitaire
Le locataire d’un logement indécent peut exiger du bailleur la réalisation des travaux nécessaires tant que le manquement à l’obligation de délivrance perdure. En revanche, l’in...
Lire la suite

L’annulation du mariage pour erreur sur les qualités essentielles de son épouse se prescrit en cinq ans à compter de la célébration du mariage

Publié le : 16/06/2026 16 juin juin 06 2026 08h29 08 29
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
L’annulation du mariage pour erreur sur les qualités essentielles de son épouse se prescrit en cinq ans à compter de la célébration du mariage
Un couple s’est marié le 23 septembre 2017 au Togo. Le 26 juin 2023, l’époux a assigné son épouse en nullité du mariage pour erreur sur les qualités essentielles de la personne...
Lire la suite

La protection de la salariée enceinte prime sur l’obligation alléguée de loyauté

Publié le : 16/06/2026 16 juin juin 06 2026 07h49 07 49
Droit du travail - Salariés
La protection de la salariée enceinte prime sur l’obligation alléguée de loyauté
Une salariée enceinte n’est pas tenue d’informer son employeur de son état de grossesse. Dès lors, son omission ne peut constituer une faute grave justifiant son licenciement. T...
Lire la suite
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Voir toutes les actus
Services
Information close
Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

Ok

Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK